L’Arcom et ses homologues européens se coordonnent avec la Commission européenne pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne

L’Arcom et ses homologues européens coordinateurs pour les services numériques, réunis lundi 26 mai, ont décidé avec la Commission européenne d’actions coordonnées visant à assurer la mise en place de solutions de vérification de l’âge pour l’accès aux services pornographiques disponibles au sein de l’Union européenne.

Le RSN, qui vise à promouvoir un internet plus sûr, constitue une réponse puissante à l’échelle européenne pour améliorer la protection des mineurs en ligne. À ce titre, la Commission européenne a mis en consultation publique, jusqu’au 10 juin 2025, son projet de lignes directrices pour la protection des mineurs en ligne en application de l’article 28 du RSN. Conformément à la demande portée par l’Arcom, les futures lignes directrices rappellent que les plateformes « adultes » (notamment pornographiques) doivent vérifier l’âge de leurs utilisateurs avant de permettre l’accès à des contenus interdits aux mineurs.

Les enquêtes ouvertes aujourd’hui par la Commission européenne et les actions des coordinateurs nationaux pour les services numériques s’inscrivent dans ce cadre réglementaire ambitieux. Elles concerneront notamment les plus grandes plateformes pornographiques que la Commission a désignées il y a plusieurs mois et qui, du fait de leur large audience, présentent le plus de risques d’atteindre des mineurs. L’Arcom salue la détermination de la Commission européenne et souligne l’urgence s’attachant à la mise en œuvre d’une protection effective des mineurs contre la pornographie en ligne. L’Arcom apportera pleinement son concours à cette initiative commune tout en poursuivant ses actions visant à protéger les mineurs des plateformes pornographiques disponibles en France qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs.

Les actions de contrôle récentes menées en application de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN) ont montré, d’une part, leur capacité à inciter à la mise en place de solutions plus protectrices des enfants, et, d’autre part, l’existence de solutions de vérification de l’âge efficaces et respectueuses de la vie privée. Ces solutions, déjà disponibles sur le marché, seront complétées prochainement par une solution technique européenne développée par la Commission européenne et les États membres de l’Union.