L’Arcom intervient auprès de plusieurs sites pour faire cesser la diffusion de contenus issus de chaînes russes sous sanctions européennes

Depuis le début du conflit en Ukraine, l’Arcom a fait cesser la diffusion de plusieurs chaînes russes en application de la loi du 30 septembre 1986 ou des règlements européens de sanctions visant, directement ou indirectement, des médias russes. 

Dans ce cadre, l’Arcom a ainsi récemment mis en œuvre les nouvelles compétences qui lui ont été conférées par la loi SREN du 21 mai 2024 en mettant en demeure la société Eutelsat de cesser la diffusion de deux chaînes russes contrôlées par une société dont les ressources économiques avaient été gelées en application du règlement du Conseil de l’Union européenne du 17 mars 2014. 

Poursuivant son action en la matière, l’Arcom a décidé ce jour, sur le fondement de cette même loi, de faire bloquer et déréférencer 19 sites officiels de médias russes soumis à des sanctions directes ou indirectes et de mettre en demeure un site de streaming et trois plateformes en ligne russes de cesser de diffuser des contenus de médias russes sanctionnés.

Le régulateur a également décidé d’adresser des lettres d’observations à cinq sites de streaming diffusant des contenus sous sanction et hébergés en dehors de la Russie. 

Le régulateur continuera de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour faire cesser la diffusion en France des médias russes visés par des sanctions européennes, ainsi que la reprise de leurs contenus par des plateformes en ligne accessibles en France.