L’Arcom relance l’observatoire de la haine en ligne et définit son programme de travail pour 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a réuni ce jour, au siège de l’Arcom (75012) les membres de l’observatoire de la haine en ligne dans sa nouvelle configuration [1], et annoncé la création de deux groupes de travail qui porteront, pour l’un, sur le rôle des influenceurs et des créateurs de contenus dans la diffusion de contenus haineux et pour l’autre, sur les conditions générales d’utilisation (CGU) des plateformes en ligne comme outil de prévention des comportements haineux.

A travers cette refonte de l’observatoire, engagée en parallèle de la désignation des signaleurs de confiance [2], l’Autorité a pour objectif de renforcer la mobilisation de tous les acteurs concernés par la lutte contre la haine en ligne (propos discriminatoires, racistes, homophobes, menaces de mort etc.), un phénomène qui touche chaque jour de très nombreux citoyens ou groupes de citoyens.

C’est l’entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques (RSN - Digital Services Act, en anglais), structurant pour la régulation des plateformes, qui a rendu indispensable l’adaptation des méthodes et de l’organisation de l’observatoire.

La refonte s’articule autour de trois objectifs :

• Réaffirmer le rôle stratégique de l’observatoire auprès des pouvoirs publics, de la société civile et de l’opinion en matière de compréhension et de prévention d’un phénomène ;
• Concentrer les travaux sur des tendances ou pratiques particulièrement préoccupantes, identifier les obstacles (techniques, juridiques, organisationnels) à leur résolution et proposer des recommandations opérationnelles à l’attention des pouvoirs publics ou des plateformes pour y mettre fin (modifications législatives ou règlementaires, outils de modération, IA etc.) ;
• Offrir une instance de dialogue clairement identifiée et structurée pour faciliter l’échange d’informations entre tous les acteurs intéressés.

 

Cette nouvelle configuration repose notamment sur un nombre resserré de membres permanents (28 membres contre une cinquantaine auparavant), afin de faciliter la mobilisation et de permettre un travail plus régulier, tout en ouvrant les travaux à d’autres contributeurs pertinents, selon les sujets abordés.

Priorité de cette nouvelle étape : le lancement opérationnel des deux groupes de travail pour l’année en cours.

Le premier groupe sera chargé d’analyser et de documenter une tendance spécifique et le second d’approfondir la réflexion sur un moyen concret de lutte contre les contenus haineux.

Cette année, les deux groupes de travail porteront sur :

1. Le rôle des influenceurs et des créateurs de contenus dans la diffusion de contenus haineux ;
2. Les conditions générales d’utilisation (CGU) des plateformes en ligne et réseaux sociaux comme outil de prévention des comportements haineux.

Les conclusions de ces deux premiers groupes de travail seront rendues fin 2026.

La lutte contre la haine en ligne passe par la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (pouvoirs publics, associations, chercheurs) pour mettre en évidence les risques que l’on demandera ensuite aux plateformes d’éliminer (retrait d’un contenu illégal, correction des biais d’un algorithme, etc.).

Cependant, cette mobilisation ne pourra être pleinement efficace que si ces acteurs disposent de moyens à la hauteur des enjeux. À ce titre, l’Arcom salue la création, en juillet dernier, d’une coalition d’associations à l’initiative d’Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ainsi que la perspective d’un soutien financier de l’État pour celles qui souhaiteraient se porter candidates au statut de signaleur de confiance.

 

[1] créé par la loi du 24 juin 2020 dite « loi Avia »

[2] Qui sont les signaleurs de confiance ?