L’Arcom réunira à Paris, les 6 et 7 octobre prochains, la conférence des présidents des autorités membres du REFRAM, le réseau francophone des régulateurs de médias, sur le thème de la régulation des plateformes en ligne

L’instauration d’une régulation adaptée aux plateformes en ligne, à même de garantir le respect des droits et libertés des citoyens, est aujourd’hui un sujet de préoccupation majeure pour de nombreux Etats. Pour faire face aux défis et risques posés par la manipulation de l’information ou la haine en ligne, de nouveaux modèles de régulation se mettent en place, à l’image du récent règlement sur les services numériques (Digital Services Act) dans l’Union européenne.

C’est dans ce contexte que l’Arcom réunit à l’UNESCO, les 6 et 7 octobre prochains, les membres du Réseau francophone des régulateurs de médias (REFRAM), afin d’échanger sur les défis de la régulation des plateformes en ligne et les réponses à y apporter à l’échelle des grands ensembles régionaux et des Etats.

Interviendront notamment lors de la session d’ouverture Audrey Azoulay, directrice générale de l’UNESCO, et Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur. Organisées en sessions thématiques, les discussions des membres du REFRAM auront lieu, pour partie, avec des chercheurs ainsi qu’avec des représentants des entreprises Meta, Twitter et Google.

Lors de cette conférence, Roch-Olivier Maistre, le président de l’Arcom, accèdera à la présidence du REFRAM pour deux ans.

Les journalistes qui souhaiteraient assister à l’événement peuvent s’accréditer à l’adresse celia.wapoutou@arcom.fr avant le 3 octobre 2022.

Le programme de la conférence

Hors session statuaire interne du réseau et sous réserve de modifications  

Jeudi 6 octobre 

10h00 : Session d’ouverture 

• Allocution de bienvenue de Mme Audrey Azoulay, directrice générale de l’UNESCO
• Discours de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), vice-président du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM)  
• Discours de M. Nouri Lajmi, président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle de Tunisie (HAICA), président du REFRAM 
• Discours de Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie, ou de son représentant

11h15 : Intervention exceptionnelle de M. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur

11h45  : Session thématique 1 : Grands enjeux 
La session permettra à de grands témoins de poser les termes du débat et de souligner les grands enjeux et défis soulevés par les plateformes de contenus en ligne en matière de souveraineté et de protection des droits fondamentaux. Elle sera modérée par M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom.

• M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique
• M. Fabrice Fries, président-directeur général de l’Agence France-Presse
• Mme Célia Zolynski, professeur des universités à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Questions/réponses

14h30 : Session thématique 2 : Expériences des réseaux
La session permettra de présenter les réflexions et travaux en la matière d’autres réseaux de régulateurs, en particulier le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), la Plateforme des régulateurs de l’audiovisuel des pays membres de l'UEMOA et de la Guinée (PRUEMOA), et le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC). Elle sera présidée par M. René Bourgoin, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte d’Ivoire.

• Mme Latifa Akharbach, présidente de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle du Maroc, présidente du RIARC : points sur les réflexions et travaux du réseau
• M. Babacar Diagne, président du Conseil national de régulation de l’audiovisuel du Sénégal, président de la PRUEMOA : point sur les réflexions et travaux du réseau
• M. Karim Ibourki, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Communauté française de Belgique, président de l’ERGA : point sur les réflexions et travaux du réseau

Questions/réponses

16h00 : Session thématique 3 : Expériences des pays

La session permettra de présenter les évolutions (ou projets d’évolution) du cadre législatif de la régulation, ou les nouveaux outils mis en place en matière de régulation des plateformes de contenus en ligne dans les pays concernés. Un tour de table sera proposé après les interventions. Elle sera présidée par M. Babacar Diagne, président du Conseil national de régulation de l’audiovisuel du Sénégal.

• Mme Alicia Barin, vice-présidente radiodiffusion par intérim du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : présentation des initiatives législatives canadiennes
• M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom : présentation des nouvelles missions de l’Arcom
• M. Tobias Schmid, directeur de l’autorité des médias de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, commissaire des affaires européennes de la Conférence des directeurs des autorités allemandes des médias (DLM) : présentation d’un outil d’analyse des contenus en ligne reposant sur l’intelligence artificielle

Questions/réponses et tour de table expériences pays

Vendredi 7 octobre 

10h00 : Session thématique 4 : Dialogue avec les plateformes

La session permettra une intervention de représentants de grandes plateformes numériques sur la régulation des contenus en ligne, comme un dialogue avec les membres du REFRAM. Elle sera modérée par M. Benoît Loutrel, membre du Collège de l’Arcom, président du groupe de travail supervision des plateformes en ligne. Les discussions porteront notamment sur le DSA, d’une part parce qu’il trouvera à s’appliquer dans les pays de l’UE, et d’autre part parce que les solutions qu’il apporte répondent à des problématiques partagées par tous les États. 

• M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique
• M. Anton’Maria Battesti, directeur des affaires publiques, Meta France
• Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques, Twitter France
• M. Benoît Tabaka, directeur des affaires publiques, Google France

Questions/réponses

À propos de l’Arcom :

L’Arcom est une autorité publique indépendante garante de la liberté de communication. Elle a notamment pour mission de permettre l’accès des publics à une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et libertés, de défendre la création et de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et problématiques sur internet.

À propos du REFRAM :

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a été créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007. ll comprend 30 membres d'Europe, d'Afrique et d'Amérique du Nord. La vocation du REFRAM est d’œuvrer à la consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits de l’Homme. En application de ses statuts, le REFRAM vise à l’établissement et au renforcement de la solidarité et des échanges entre ses membres. Il constitue un espace de débats et d’échanges d’information sur les questions d’intérêt commun et contribue aux efforts de formation et de coopération entre ses membres.