L’Arcom salue l’entrée en vigueur du dispositif relatif à l’accès des chercheurs aux données des très grandes plateformes et contribuera activement à sa mise en œuvre

L’Arcom se félicite de l’entrée en vigueur, ce mercredi 29 octobre 2025, de l’acte délégué de la Commission européenne qui précise comment les très grandes plateformes en ligne doivent désormais rendre accessibles aux chercheurs agréés, de façon sécurisée, leurs données non publiques.

Conséquence directe du règlement européen sur les services numériques (RSN ou « DSA » en anglais, pour Digital Services Act), dont la mise en œuvre a commencé en février 2024, ce dispositif inédit, détaillé dans l’article 40 du RSN, ouvre pour la première fois aux chercheurs européens, l’accès aux données de ces très grandes plateforme en ligne.

Fondé sur les principes de transparence et de responsabilité des acteurs, il doit permettre d’œuvrer collectivement à un internet plus sûr, en permettant aux chercheurs :

• De documenter, grâce à leurs travaux, les éventuels risques auxquels peuvent être exposés les utilisateurs en ligne - mineurs en particulier, liés notamment aux modèles algorithmiques des géants du numérique, fréquemment dénoncés par les associations de protection de l’enfance (ex : risques d’addiction liés aux fonctionnalités de scrolling infini ; push, dans les feeds des utilisateurs, de contenus inadaptés à leur âge…).

• D’alerter la Commission européenne et les régulateurs nationaux pour qu’ils puissent prendre des sanctions, le cas échéant.

L’Arcom entend activement prendre part à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, qui contribuera à renforcer encore davantage les liens qu’elle entretient avec les acteurs de la recherche académique en France et en Europe.

Parce que la recherche joue un rôle essentiel pour comprendre les nouveaux enjeux liés à l’essor du numérique et nourrir le travail des régulateurs, l’Autorité réunira, le 13 novembre prochain à Paris, plus de vingt universitaires pour sa 4ème « journée d’études de l’Arcom », en partenariat avec l’ENS Paris-Saclay. Issus des principaux centres de recherche européens, ces chercheurs viendront présenter leurs travaux dans les domaines de l’audiovisuel et du numérique.

Pourquoi autoriser les chercheurs à accéder aux données des très grandes plateformes en ligne ?
Le règlement sur les services numériques (RSN) vise à promouvoir un internet plus sûr au sein de l’Union européenne, en imposant notamment aux très grandes plateformes en ligne (45 millions d’utilisateurs) des obligations renforcées en matière de transparence de leur fonctionnement. L’article 40 du RSN répond à cet objectif en permettant aux chercheurs d’observer la manière dont les plateformes individualisent, grâce à leurs algorithmes, les contenus proposés par leur service, et ce qu’elles savent des préférences et habitudes de leurs utilisateurs. En rendant accessibles aux chercheurs les données que seules les plateformes détiennent, le RSN leur offre de nouvelles opportunités de comprendre les impacts réels que ces plateformes produisent sur nos sociétés.

Le communiqué de la Commission européenne.