L’Arcom se félicite de l’évolution positive du cadre conventionnel de Prime Video au profit de la création française et européenne

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mai 2026, un nouvel avenant à la convention du service Prime Video.

Cet avenant porte sur les obligations d’investissement de l’éditeur dans la création européenne et d’expression originale française en matière audiovisuelle et cinématographique pour la période 2026 à 2028. 

Le service Prime Video investira dans ce cadre des montants significativement supérieurs au minimum garanti fixé fin 2021 (40 millions d’euros), qui ont été déterminés au regard de la valeur économique du service au sein de l’offre Prime et des usages de valorisation en la matière, conformément aux termes du décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 modifié. 

Pour l’année 2026, les montants annuels prévus par l’accord, de 90 millions d’euros, ou 110 millions d’euros en cas d’exploitation d’au moins une œuvre cinématographique moins de 12 mois après sa sortie en salles, seront ajustés prorata temporis compte tenu de l’entrée en vigueur de l’avenant au 1er mai 2026 et, le cas échéant, de la signature d’un accord avec les organisations professionnelles de l’industrie cinématographique. Pour les années suivantes, ils seront ajustés en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires du service Prime Video.

En l’absence d’accords conclus entre l’éditeur (Prime Video) et les organisations professionnelles de l’industrie cinématographique, cet avenant sera résilié de plein droit au 31 juillet 2026, sauf volonté contraire de l’éditeur exprimée avant cette date. Le cas échéant, l’Arcom notifiera alors à l’éditeur ses obligations en la matière.

L’Arcom se félicite de l’évolution positive du cadre conventionnel de Prime Video au profit de la création française et européenne.