Le Code de conduite sur la désinformation approuvé par la Commission européenne

Après l’avis favorable du Comité européen des services numériques, qui rassemble les coordinateurs des services numériques (dont l’Arcom), la Commission européenne a approuvé, hier, le code de conduite sur la désinformation.

Ainsi, les engagements volontaires pris par certaines très grandes plateformes en ligne (Bing, Facebook, Google Search, Instagram, LinkedIn, TikTok, YouTube) deviennent opposables en droit dans le cadre du règlement sur les services numériques (RSN) et sont soumis à des conditions strictes de transparence.  A cette occasion, les très grandes plateformes ont reformulé leurs engagements volontaires, parfois en les resserrant.

L’inscription du code de conduite dans le cadre juridique du RSN a donc permis de conforter cette démarche, condition essentielle au renforcement de la confiance des citoyens européens et à la défense des libertés publiques en ligne.

Elle permet de franchir une nouvelle étape dans le déploiement de la dynamique engagée en 2018 avec l’adoption d’un premier code de pratique sur la désinformation, renforcé en 2022.

La mise en œuvre de ce code va mobiliser ses signataires, plateformes, médias et acteurs de la société civile. Elle va permettre de mieux lutter contre les amplifications artificielles de contenus par des faux comptes et ou des comptes automatisés (BOT), de détecter plus efficacement et de comprendre l’origine de rumeurs infondées par l’action des vérificateurs de faits et de participer au renforcement de l’intégrité de nos espaces informationnels. Elle permettra une mobilisation collective dans les périodes électorales.

L’Arcom participera activement à cette démarche au niveau européen et national.

Le code de conduite sur la désinformation