Règlement sur les services numériques : l’Arcom et la Commission européenne renforcent leur coopération opérationnelle
Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, et Roberto Viola, directeur général des réseaux de communication, du contenu et des technologies à la Commission européenne, ont signé ce jour un accord de coopération renforçant les liens opérationnels entre leurs institutions pour la régulation des plateformes en ligne.
Avec les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, ainsi que les récents attentats terroristes en France et en Belgique, la diffusion en ligne de contenus haineux ou de désinformation s’est accentuée. Ces événements et leurs répercussions soulignent et renforcent l’urgence de la mise en application du règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA – en anglais) afin de protéger au mieux les citoyens européens dans l’environnement numérique.
L’accord de coopération signé aujourd’hui permettra de renforcer l’efficacité et la pertinence de la supervision du respect par les grandes plateformes en ligne (tels les réseaux sociaux) et moteurs de recherche des obligations qui sont les leurs, depuis le 25 août 2023, en vertu du DSA. Il facilitera également les enquêtes de la Commission européenne sur les cas de non-respect potentiel du règlement.
A cette fin, l’accord fluidifie les échanges d’informations et d’analyses entre l’Arcom et la Commission européenne. L’Arcom apportera notamment à ce titre ses constats et son expertise spécifiques concernant les actions des grandes plateformes en ligne dans le contexte français.
La première illustration concrète de cette coopération renforcée est le partage avec la Commission européenne, dès à présent, des premiers constats réunis par l’Arcom, en lien avec autorités administratives et les acteurs de la société civile, sur la modération des contenus liés au conflit au Moyen-Orient.
Conclu pour une durée d’un an, renouvelable, l’accord s’applique immédiatement. Il couvre ainsi, en particulier, la période précédant la désignation officielle du coordinateur pour les services numériques en France[1], prévue d’ici le 17 février 2024. Il pourra ensuite être amendé sur le fondement de l’expérience acquise et en fonction de l’évolution des priorités.
« Le règlement sur les services numériques est une chance pour notre continent, qui ouvre la voie à une nouvelle régulation de l’espace numérique, respectueuse de nos libertés individuelles et plus protectrice pour les citoyens européens. L’Arcom se réjouit, avec la signature de ce protocole, de franchir une nouvelle étape dans sa coopération avec la Commission pour mettre en œuvre ce texte fondateur», a déclaré Roch-Olivier Maistre.
[1] Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit de confier ce rôle à l’Arcom pour la France.