Régulation de Kick.com : l’Arcom échange avec la plateforme et le régulateur maltais

L’Arcom a appris avec un très vif émoi le décès de Raphaël Graven, connu sous les pseudos « Jean Pormanove » ou « JP ». Ce drame, ainsi que les images insoutenables révélant les violences subies par Raphaël Graven ces derniers mois, pose en premier lieu la question de la responsabilité pénale des protagonistes, qui relève des autorités judiciaires.

Cet événement tragique met également crûment en évidence la question centrale de la responsabilité des plateformes à l’égard des contenus illicites auxquelles elles permettent un large accès en ligne. 

Le règlement européen sur les services numériques (RSN) impose à toutes les plateformes disponibles dans l’UE, des obligations renforcées en matière de modération des contenus publiés par leurs usagers et de transparence sur leur fonctionnement. Kick.com, en tant que service intermédiaire (moins de 45 millions de visiteurs mensuels au sein de l’UE, qui est le seuil au-delà duquel les « très grandes plateformes en ligne » sont soumises à un régime de responsabilité renforcé), est néanmoins soumis au RSN et se doit, à ce titre, de désigner un représentant légal au sein de l’UE permettant d’agir à son encontre.

L’Arcom a été informée ce jour, par la Commission européenne, de la désignation d’un représentant légal de Kick.com à Malte. Elle a contacté ce représentant légal ainsi que le régulateur maltais chargé, de fait, de la supervision des obligations de la plateforme, afin d’obtenir des informations détaillées sur les moyens dédiés par le service à la modération francophone, ainsi que sur le cas spécifique de la chaîne « Jeanpormanove » : signalements ou plaintes reçus, mesures prises contre des contenus potentiellement illégaux, etc.

L’Arcom, qui a écrit en parallèle à Kick.com, prend acte de la première réponse fournie par la plateforme, qui s’est s’engagée à collaborer pleinement avec le régulateur. Un échange avec Kick.com est prévu dans les prochains jours.

Pleinement engagée pour un internet plus sûr, l’Arcom poursuivra ses actions afin de garantir le respect des obligations des acteurs de l’internet, en particulier pour protéger les mineurs.

Dans le cadre de l’Observatoire de la haine en ligne, l’Autorité intensifiera sa coopération avec ses partenaires (OFAC/Pharos, DILCRAH, PNLH, CNCDH) et renforcera ses liens avec les signaleurs de confiance, et plus globalement la société civile qui joue un rôle majeur dans la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques.

A ce titre, l’Arcom salue le rôle de La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) dont la saisine a conduit le régulateur à engager des échanges avec ses homologues allemands et la Commission européenne s’agissant du cas de la plateforme Kick.com.

Le régulateur rappelle que le RSN et le cadre juridique national offrent un socle solide pour bâtir de nouvelles coopérations, afin de protéger les droits fondamentaux dans l’espace numérique tout en conciliant liberté d’expression, dignité humaine et innovation.