Régulation numérique et chercheurs : des collaborations accrues pour une meilleure efficacité en France et en Europe
L’Arcom publie ce jour la synthèse des réponses à la consultation sur l’accès des chercheurs aux données des plateformes lancée en mai 2022.
Les réponses adressées au régulateur permettent d’identifier les principales difficultés rencontrées aujourd’hui par les chercheurs, à commencer par l’accès restreint ou parcellaire aux données en raison des limitations imposées par les plateformes.
Or, il s’agit d’une condition essentielle d’une mise en œuvre efficace et cohérente, en France et en Europe, du règlement européen sur les services numériques (RSN - Digital Services Act, en anglais), dont l’article 40 prévoit un mécanisme innovant pour faciliter l’accès des chercheurs aux données.
A ce titre, le « coordinateur des services numériques »[1] (CSN), fonction que le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique propose d’attribuer à l’Arcom, sera chargé de s’assurer que le monde de la recherche a la pleine capacité à utiliser les nouvelles données mises à sa disposition, de contribuer à l’efficacité du mécanisme d’accès des chercheurs aux données et de capitaliser pleinement sur les connaissances produites par les chercheurs.
Ces connaissances sont un atout essentiel pour la nouvelle régulation, construite dans l’intérêt des internautes. Elles constituent aussi une formidable opportunité pour la compréhension, par le plus grand nombre, des enjeux et des défis posés par les transformations de l’espace numérique.
Retrouvez la synthèse des réponses à la consultation et les propositions de l’Arcom
[1] Le CSN assure la cohérence de la mise en œuvre du règlement européen à l’échelle nationale et supervise les obligations des services établis sur son territoire. Le CSN siège au sein d’un Comité européen des services numériques et participe à la surveillance des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche relevant de la compétence de la Commission européenne. Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d’examen par le Sénat prévoit la désignation de l’Arcom comme CSN pour la France.