Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : cybersécurité et enjeux de long terme au cœur des échanges

L’Autorité de régulation des transports (ART) a eu le plaisir d’accueillir, mercredi 11 juin 2025, la réunion des Autorités administratives et publiques indépendantes (AAI / API)[1]. Ce rendez-vous biannuel constitue une plateforme précieuse d’échanges, de coordination et de réflexion sur les défis actuels de la régulation, tant au niveau national qu’européen.

CYBERSÉCURITÉ, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET RÔLE INSTITUTIONNEL DES AUTORITÉS INDÉPENDANTES AU CŒUR DES DISCUSSIONS

La rencontre s’est articulée autour de trois séquences.

La cybersécurité et la protection des données : Gaëtan Poncelin de Raucourt, Sous‑directeur Stratégie de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), est intervenu sur les enjeux de sécurité numérique. Cette présentation a permis d’échanger avec l’ANSSI sur l’évolution des menaces et les mesures de protection nécessaires en matière de cybersécurité. Cette présentation a ensuite été complétée d’éclairages et échanges sur la protection des données personnelles.

Le rôle institutionnel des AAI et API : Un temps d’échange sur le rôle des autorités indépendantes a permis aux participants de partager leurs visions sur la place et les missions de ces autorités dans l’environnement institutionnel national et européen. Les autorités présentes sont notamment revenues sur leur contribution, dans leurs rôles respectifs, à la résilience de l’économie, à sa compétitivité et à l’autonomie stratégique française et européenne.

Les actualités des régulateurs : La réunion s’est poursuivie par un point d’étape sur les travaux du groupe de travail consacré aux usages de l’intelligence artificielle par les AAI et API, lancé un an auparavant. Ce groupe de travail permet aux participants de partager leurs expériences, échanger sur les bonnes pratiques, et faciliter l’intégration de l’IA dans leurs processus de travail. Différentes actualités ont également été abordées à l’occasion de ce tour de table, en particulier les dernières évolutions et initiatives concernant le projet européen de mise en œuvre du Digital Networks Act.

UNE OCCASION DE CONFORTER L’ACTION DES RÉGULATEURS EN MATIÈRE D’INNOVATION ET DE RÉSILIENCE DE LEURS SECTEURS 

Cette rencontre a une nouvelle fois illustré l’engagement des AAI et API œuvrant dans le champ de la régulation économique à coordonner leurs actions afin de répondre aux enjeux communs qu’elles sont amenées à rencontrer. Elle a offert un moment privilégié de réflexion prospective et d’échange de bonnes pratiques en vue de renforcer l’efficacité de leur action.

À cette occasion, a été invitée, en tant qu’observateur, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

La réunion a rassemblé des représentants de l’Autorité de la Concurrence (ADLC), de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse (Arcep), de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (Arcom), de l’Autorité de Régulation des Transports (ART), de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), de la Haute Autorité de l’Audit (H2A).

La prochaine édition de cette réunion se tiendra à l’automne 2025.

Retrouvez le communiqué sur le site de l'Autorité de régulation des transports