Réunion du Comité européen des services numériques à Bruxelles : l’Arcom réaffirme son engagement en faveur d’une régulation européenne ambitieuse et coordonnée

Le Comité européen des services numériques, au sein duquel l’Arcom est pleinement engagée aux côtés de ses homologues coordinateurs nationaux du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, en anglais), s’est réuni hier à Bruxelles. L’Autorité était représentée par son président, Martin Ajdari.

La réunion a permis de contribuer à l’avancement des chantiers de déploiement du RSN , en particulier ceux relatifs à l’identification et à la réduction des risques systémiques (haine et violence en ligne, menaces sur le discours civique ou les processus électoraux etc.) posés par les très grandes plateformes. Les membres du Comité ont également  défini les modalités concrètes d’examen des demandes d’accès des chercheurs aux données de ces plateformes, afin, par exemple, de mettre en évidence d’éventuelles infractions, de mieux comprendre le fonctionnement des algorithmes ou de caractériser leurs effets sur nos sociétés.

Les futures lignes directrices de la Commission européenne en matière de protection des mineurs en ligne, entre autres via les solutions de vérification d’âge, ont constitué un autre point majeur des discussions.

Les membres du Comité ont enfin réaffirmé leur volonté commune d’approfondir leur coordination et leurs travaux. Dans un contexte international où le principe même de la régulation des services numériques est remise en question, cette détermination témoigne de l’importance d’une réponse unie à l’échelle européenne pour mettre en œuvre une action publique respectueuse de la liberté d’expression, favorable à l’innovation et à même de responsabiliser les plateformes (notamment par la transparence qui leur est imposée). Ce cadre permet de répondre aux attentes de protection des citoyens dans l’espace numérique et de défense de la cohésion dans les démocraties européennes.