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Avis du 30 novembre 2022 relatif aux projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'exercice 2023

Texte juridique
05 décembre 2022
  • Avis

    • Avis du 19 avril 2023 de l’Arcom sur l’article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

    Texte juridique
    11 mai 2023
  • Avis

    • Décision du 26 avril 2023 portant inscription du service "1001ebooks" sur la liste mentionnée au I de l’article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle

    Texte juridique
    01 juin 2023

    Décision du 26 avril 2023 portant inscription du service "yggtorrent" sur la liste mentionnée au I de l’article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle

    Texte juridique
    01 juin 2023
  • Délibérations

    • Décision du 26 avril 2023 portant inscription du service "uptobox" sur la liste mentionnée au I de l'article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle

    Texte juridique
    01 juin 2023
  • Délibérations

    • Décision du 26 avril 2023 portant inscription du service "Z-library" sur la liste mentionnée au I de l’article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle

    Texte juridique
    01 juin 2023
  • Délibérations

    • Avis du 4 juillet 2023 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la sociétés nationale de programme France Télévisions

    Texte juridique
    28 juillet 2023
  • Avis

    • Recommandation de l'Arcom sur l'article 26 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (loi REEN)

    Texte juridique
    13 septembre 2023
  • Recommandations