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Le service de télévision ADN déclaré

Décision
Publié le 17 mai 2022
| Assemblée plénière du 13 avril 2022

Émission "C ce soir" diffusée le 11 mai 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 14 septembre 2023
| Assemblée plénière du 12 juillet 2023

Emission "Le 13/14" diffusée le 10 mai 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 12 octobre 2023
| Assemblée plénière du 13 septembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Émission "L’interview politique" diffusée le 3 août 2021 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 26 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Réponse aux plaignants

Bilan 2022 du groupe Altice Média : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres

Décision
Publié le 19 septembre 2023
| Assemblée plénière du 12 juillet 2023

Emission "Télématin" diffusée le 11 mai 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 21 septembre 2023
| Assemblée plénière du 19 juillet 2023
  • Réponse aux plaignants

Émissions "L’Invité de RTL" diffusée le 5 novembre 2021 et "L’Invité de la matinale" diffusée le 17 novembre 2021 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 07 juin 2022
| Assemblée plénière du 10 mai 2022
  • Réponse aux plaignants

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen : synthèse des contributions

Décision
Publié le 17 mai 2022
| Assemblée plénière du 17 mai 2022
  • Par territoire
  • Consultations publiques

Consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille : synthèse des contributions

Décision
Publié le 31 mars 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées) : synthèse des contributions

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 27 avril 2022
  • Par territoire
  • Consultations publiques