Recherche

Filtres appliqués

Type de contenu

Période entre

15 résultat(s) trouvé(s) sur le site

beIN SPORTS : avenants aux conventions

Décision
Publié le 06 juillet 2023
| Assemblée plénière du 07 juin 2023

Les chaînes Canal+ Foot et Canal+ Sport 360 conventionnées

Décision
Publié le 13 septembre 2022
| Assemblée plénière du 20 juillet 2022

BFM Business et RMC Sport 2 : modification des sociétés éditrices

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022

Diffusion d’un parrainage en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard sur beIN Sports

Décision
Publié le 09 février 2023
| Assemblée plénière du 05 octobre 2022

Émission "Tout le sport" diffusée le 22 avril 2021 : intervention auprès de France 3

Décision
Publié le 05 mai 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Interventions

Soirées de combats de MMA diffusées en mars et mai 2023 : intervention auprès de RMC Sport 2

Décision
Publié le 21 décembre 2023
| Assemblée plénière du 18 octobre 2023
  • Interventions

Bilan 2021 des chaînes payantes (première vague) : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres

Décision
Publié le 06 décembre 2022
| Assemblée plénière du 20 juillet 2022

Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées

Décision
Publié le 19 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022

Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées

Décision
Publié le 18 janvier 2022
| Assemblée plénière du 08 décembre 2021

Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées (vague 2)

Décision
Publié le 23 janvier 2024
| Assemblée plénière du 13 décembre 2023