Contribution de l'Arcom à la consultation publique sur la modernisation de la liste des événements d'importance majeure

Dans le cadre de la consultation publique ouverte par la ministre de la Culture et la ministre déléguée chargée des Sports sur la modernisation de la liste des événements d’importance majeure (EIM), l’Arcom entend formuler les observations suivantes, qui ne préjugent pas la teneur de l’avis qu’elle sera amenée à rendre sur le projet de décret issu de cette consultation en application de l’article 9 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.