Appel aux candidatures du 13 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse : les candidats sélectionnés

L’Arcom a lancé le 13 juillet 2021 un appel aux candidatures dans la collectivité territoriale de Corse (ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille) portant sur 125 fréquences, dont 93 issues d’autorisations arrivées à échéance et 32 fréquences nouvelles, réparties sur 17 zones. Après avoir procédé à la sélection des candidatures le 8 juin 2022, l’Autorité a décidé le 18 octobre 2023 de délivrer une première partie des autorisations portant sur 34 fréquences issues d’autorisations arrivées à échéance et réparties sur 11 zones.

En raison du désaccord de la République italienne sur l’ensemble des nouvelles fréquences notifié à la République française dans le cadre de la procédure de coordination internationale, d’une part, et des brouillages créés par certains émetteurs déployés sur le territoire italien susceptibles de compromettre les droits d’usage des nouvelles fréquences, d’autre part, l’Arcom, réunie le 25 avril 2024, a décidé, dans l’attente de l’aboutissement des négociations avec la République italienne et dans l’intérêt du public et des auditeurs :

1. dans un premier temps, de modifier le plan de fréquences de l’appel général précité en procédant au retrait des 32 nouvelles fréquences. La sélection du 8 juin 2022 est ainsi abrogée en ce qui concerne les fréquences qui restaient à attribuer ;

2. dans un second temps, de procéder à une nouvelle sélection des candidatures sur les 59 fréquences restantes issues d’autorisations arrivées à échéance. L’Arcom a décidé de sélectionner les candidats suivants (liste téléchargeable ci-dessous) :