Bilan 2024 des chaînes payantes : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres (vague 2)

L’Arcom a examiné le respect par les éditeurs de 39 chaînes de télévision non-cinéma et 11 chaînes cinéma.

À l’issue de cet examen, l’Arcom :

• a mis en garde les éditeurs des services Demain, Mandarin et Sud 1ère contre le renouvellement de l’engagement conventionnel inscrit à l’article 4-1-3 de leur convention (fourniture du bilan) ; 

• a adressé un courrier à l’éditeur du service Mélody d’Afrique contre le renouvellement du manquement à son obligation de diffusion d’œuvres audiovisuelle d’expression originale française et d’un manquement à son obligation de diffusion d’œuvres européennes ;   

• a adressé un courrier à l’éditeur des services Auto Plus TV et Maison et Travaux TV contre le renouvellement des manquements aux articles 16 et 17 de la directive européenne Services de médias audiovisuels (SMA) ;  

• a adressé un courrier à l’éditeur du service TV Pitchoun lui demandant de mieux respecter, à l’avenir, son engagement de respecter l’article 17 de la directive SMA relatif à la programmation d’une part adéquate d’œuvres récentes parmi les œuvres européennes émanant de producteurs indépendants.

(décision vague 1)