Groupe TF1 : conventions et avenants applicables aux SMAD

L’Arcom a adopté des avenants aux conventions applicables aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) TF1+, TF1+ PREMIUM et TFOUMAX, ainsi qu’une convention relative au service lancé le 1er septembre 2025 TF1+ « À LA CARTE ».

Les avenants aux conventions des services TF1+, TF1+ PREMIUM et TFOUMAX intègrent l’accord signé par le groupe TF1 avec les organisations professionnelles de l’audiovisuel le 6 juin 2025. Ils prévoient également, pour les services TF1+ et TFOUMAX, un renforcement des obligations d’accessibilité des programmes.

La convention relative au service TF1+ « À LA CARTE » intègre, pour sa part, les engagements résultant de l’accord précité, ainsi, qu’en particulier, les stipulations propres aux obligations d’exposition et de mise en avant des œuvres européennes et d’expression originale française, le cas échéant.