Obligation de diffuser annuellement au moins 75 % de documentaires : sanction pécunaire à l'encontre de RMC Découverte

Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 22 décembre 2023 à l’encontre de la société RMC Découverte concernant le service de télévision du même nom au sujet du respect de son obligation, prévue à l’article 3-1-1 de la convention conclue le 3 juillet 2012, de diffuser annuellement au moins 75 % de documentaires, l’Arcom a décidé de prononcer à l’encontre de la société RMC Découverte la sanction pécuniaire prévue à l’article 4-2-2 de la convention du 3 juillet 2012, de fixer le montant de cette sanction à 100 000 euros.