Décisions

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

1419 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Décision
Publié le 15 février 2024
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Décision
Publié le 15 février 2024
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Décision
Publié le 15 février 2024
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Décision
Publié le 15 février 2024
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Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024
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Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024
  • Réponse aux plaignants
Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 31 janvier 2024
Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 20 décembre 2023
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Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024
  • Réponse aux plaignants
Décision
Publié le 14 février 2024
| Assemblée plénière du 14 février 2024
  • Appel aux candidatures radio

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