Décisions

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

1464 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Décision
Publié le 07 mars 2024
| Assemblée plénière du 14 février 2024
  • Réponse aux plaignants
Décision
Publié le 07 mars 2024
| Assemblée plénière du 14 février 2024
  • Réponse aux plaignants
Décision
Publié le 07 mars 2024
| Assemblée plénière du 14 février 2024
  • Réponse aux plaignants
Décision
Publié le 05 mars 2024
| Assemblée plénière du 07 février 2024
Décision
Publié le 05 mars 2024
| Assemblée plénière du 10 janvier 2024
Décision
Publié le 05 mars 2024
| Assemblée plénière du 07 février 2024
Décision
Publié le 29 février 2024
| Assemblée plénière du 07 février 2024
  • Réponse aux plaignants
Décision
Publié le 29 février 2024
| Assemblée plénière du 07 février 2024
Décision
Publié le 29 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024
  • Réponse aux plaignants
Décision
Publié le 29 février 2024
| Assemblée plénière du 07 février 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

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