Décisions

Ordres du jour des assemblées plénières

Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières. 

J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?

Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ? 

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

1464 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Décision
Publié le 22 décembre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022
  • Appel aux candidatures radio
Décision
Publié le 22 décembre 2022
| Assemblée plénière du 16 novembre 2022
Décision
Publié le 21 décembre 2022
| Assemblée plénière du 21 décembre 2022
  • Par territoire
Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022
  • Modifications techniques
Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 16 novembre 2022
Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022
Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022
  • Modifications techniques
Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 16 novembre 2022
  • Interventions
Décision
Publié le 20 décembre 2022
| Assemblée plénière du 16 novembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

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