Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique (modifié)

Le Premier ministre,
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 décembre 2008 ;
Vu l'avis de la commission du dividende numérique en date du 10 décembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 décembre 2008,

Arrête :

Article 1
Le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, joint en annexe (consultez la page du Journal officiel),
est adopté.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2008

Consultez la page du Journal officiel du 25 juin 2011
Consultez l'avis du CSA du 30 mars 2011