Recommandation du 27 octobre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté, le 27 octobre 2021, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er novembre 2021.
En application du décret no 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la campagne en vue de la consultation est ouverte le lundi 29 novembre 2021, à zéro heure, et prend fin le vendredi 10 décembre 2021, à minuit.
Préalablement à la campagne en vue de la consultation, la présente recommandation instaure une période allant du lundi 1er novembre 2021 au dimanche 28 novembre 2021.
Recommandation du 27 octobre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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