Bilan d'application de la recommandation issue de l'article 26 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique
Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
L'article 26 de la loi n°2021-1485 prévoit que l’Arcom, en lien avec l’Arcep et l’ADEME, « publie une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, définis à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d'accès à ces contenus et de la qualité de leur affichage. »
Publiée le 13 septembre 2023, la recommandation de l'Arcom incite les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos à informer leurs consommateurs sur l’impact environnemental lié à l’utilisation de leurs services, et comprend trois grandes dispositions :
- la publication d’informations générales sur l’impact environnemental des services audiovisuels ;
- la recommandation de paramètres de visionnage faiblement consommateurs en énergie, et idéalement la proposition d’une fonction "sobriété énergétique" ;
- la mise en place d’une méthodologie commune de calcul de l’impact environnemental des services audiovisuels.
Bilan d'application
Pour établir cette première évaluation, l’Arcom s’est reposée sur les contributions des services visés au questionnaire publié sur le site de l’Arcom le 10 janvier 2025.
Le bilan de l'Autorité présente ainsi les mesures mises en place par les services visés en matière d’information et de sensibilisation de leurs consommateurs sur l’empreinte environnementale de l’audiovisuel et du numérique à travers la diffusion d’informations générales sur cet impact, de recommandations de paramètres faiblement consommateurs en énergie, ainsi que de la mise à disposition d’une fonction "sobriété énergétique" sur leurs services.
A partir de ces constats, des conclusions et recommandations visant à renforcer les actions déjà mises en place par les services pour informer leurs utilisateurs viennent compléter ce premier bilan d’application.
Engager les plateformes vidéo établies à l’étranger à participer à la mise en oeuvre de la recommandation
(notamment Netflix, YouTube, Amazon Prime Video, Disney+, Facebook, Instagram, TikTok, etc.)
Développer les fonctions "sobriété énergétique" sur l’environnement principal du service vidéo en ligne
... et inclure la désactivation de la lecture automatique des vidéos et du défilement infini.
Rendre les "fonctions sobriété" et les rubriques dédiées directement visibles et accessibles
... en un ou deux clics à partir du player vidéo, grâce à un repère visuel facilement identifiable par les utilisateurs et similaire entre les services (par exemple une feuille).
Poursuivre ou engager des campagnes de communication sur l’empreinte environnementale des usages audiovisuels et numériques
... sur les médias linéaires et non linéaires (spots TV, reportages, relais de campagnes nationales de l’ADEME, etc.)
Sensibiliser, en plus de l’empreinte du numérique, sur l’empreinte des usages audiovisuels plus spécifiquement
Télécharger le bilan d'application
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Perceptions et information des Français concernant l'empreinte environnementale des usages audiovisuels
Information des consommateurs
Près de la moitié des consommateurs de services vidéo en ligne ou de télévision linéaire a déjà été exposée à des informations sur l’empreinte environnementale de l’audiovisuel.
Les Français intéressés par une fonction sobriété
75% des Français sont intéressés par une fonction sobriété (mode "économie d’énergie") ou la sensibilisation aux bonnes pratiques, et 43% pensent que cela les pousserait à adopter une consommation plus responsable.
Visibilité des fonctions de sobriété
30% des consommateurs des plateformes numériques des chaînes TV ont déjà vu une "fonction sobriété énergétique" sur ces services.
Perceptions et information des Français concernant l'empreinte environnementale des usages audiovisuels
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