Référentiel général de l'écoconception des services numériques

Le référentiel général de l’écoconception des services numériques a ainsi été élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (Arcep) en lien avec l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME). La Direction interministérielle du Numérique (DINUM), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) ont également contribué de façon significative à ce référentiel.