Lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Rapport 2022 et 2023

Publié le 03 octobre 2024

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Sommaire

L'Arcom publie son rapport d'application de la délibération du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, au titre des exercices 2022 et 2023.

Introduction

L'article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; modifié par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, dispose désormais que « les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions d'application du présent article ».

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu Arcom) a adopté le 26 juin 2012 une première délibération relative aux conditions de contribution à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, qui définissait les modalités de diffusion, par les chaînes de télévision diffusant des programmes sportifs, des émissions permettant d’aborder ces deux thématiques.

À l’issue d’un cycle de consultation et de concertation, une nouvelle délibération relative à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives a été adoptée le 17 mai 2017. Elle s’inscrit dans la philosophie du premier texte tout en précisant certaines définitions et en élargissant son champ d’application aux services locaux de télévision.

Le présent rapport fait état de l’application de cette délibération au titre des années 2022 et 2023.

Synthèse

En 2022, sur les 33 chaînes nationales assujetties à la délibération : 21 ont pleinement appliqué celle-ci (contre 19 en 2021) ; 9 l’ont appliquée partiellement ; 3 ne l’ont pas respectée.
En 2023, sur les 36 chaînes nationales assujetties à la délibération : 28 ont pleinement appliqué celle-ci ; 6 l’ont appliquée partiellement ; 2 ne l’ont pas respectée.
S’agissant des services locaux de télévision, l’Arcom observe de nets progrès dans la mise en oeuvre de la délibération. Ainsi, 17 chaînes locales ont déclaré avoir diffusé au moins un programme répondant à la délibération en 2022 et 16 en 2023 (contre respectivement 10 et 14 chaînes en 2020 et 2021).
L’Arcom se félicite que 3 chaînes aient volontairement diffusé en 2023 des programmes traitant les thématiques de la délibération, bien que n’étant pas assujetties à celle-ci. Il s’agit de France 5, RFI et CSTAR.
Les chaînes ont proposé des contenus abordant les thématiques de la délibération sous des angles variés, tant dans le cadre du sport amateur que professionnel, et parfois en s’adressant spécifiquement au jeune public.
Les chaînes ont globalement privilégié les programmes courts pour satisfaire aux obligations de la délibération. Ces formats, généralement multidiffusés, ont souvent circulé sur les différentes antennes de chaque groupe audiovisuel.
A l’exception des programmes faisant ainsi l’objet de multi-diffusions, réparties sur l’ensemble de la journée, les chaînes de télévision privilégient une programmation en matinée des émissions déclarées.
A l’approche des Jeux de Paris 2024, l’échéance, d’importance pour l’antidopage français, a régulièrement été évoquée dans les programmes déclarés au titre des exercices 2022 et 2023. Au-delà de cette perspective, ceux-ci ont largement mis en lumière l’action de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Les préconisations de l'Arcom à l'égard des éditeurs

Des émissions plus longues

Veiller au strict respect de la durée minimale des programmes prévue par la délibération. Les formats courts, ou séquences durant moins de deux minutes représentent toujours une part trop importante des émissions déclarées par les éditeurs.

Améliorer la sensibilisation et l'information

Améliorer le traitement de la thématique relative à la protection des personnes pratiquant une activité physique et sportive, encore parfois mal comprise par les éditeurs. L’Arcom rappelle ainsi la nécessité, au-delà de la présentation des actions de lutte, de sensibiliser les publics et de prévenir les conduites dopantes en informant sur les risques, notamment sanitaires, induits.

Diversifier l'offre de programmes

Poursuivre les efforts de diversification de l’offre de programmes, en proposant notamment des formats documentaires plus longs, des oeuvres de fiction, ou encore des programmes à destination du jeune public.

Favoriser la multi-diffusion

L’Arcom invite les éditeurs à poursuivre la multidiffusion des formats courts tout au long de la journée. Pour des programmes faisant l’objet de peu de diffusions, elle les encourage à privilégier une programmation à des heures de forte audience. Enfin, l’Arcom invite plus largement les éditeurs à privilégier, lorsque cela est possible, une programmation en marge d’événements sportifs, notamment ceux d’ampleur, tels que les événements d’importance majeure.

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