Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Médias Monde - Année 2024
L'Arcom établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de France, France Médias Monde, des obligations qui figurent dans son cahier des charges.
Les obligations de programmes qui s'imposent aux services de communication audiovisuelle du secteur public relèvent de la loi et de leur cahier des charges, acte réglementaire du gouvernement.
Le présent rapport d'exécution au titre de l'année 2024 illustre les moyens par lesquels les médias Radio France Internationale (RFI), France 24 et Monte Carlo Doualiya (MCD) se sont attachés à respecter les obligations fixées dans leur cahier des charges et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à eux.
Le rapport de l'Arcom est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Médias Monde - Année 2024
- 2.14 Mo
- en français
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