Élection Législative 2022 : Consultez les règles fixées par l'Arcom et les relevés de temps de parole

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, a pour mission de veiller au respect, par les radios et les télévisions, des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 dont, en particulier, celles relatives au pluralisme politique.

Les élections législatives servent à élire les 577 députés qui siègent à l'Assemblée nationale. Les sièges sont répartis à raison de :

• 558 pour les départements,
• 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer,
• 11 pour les Français de l'étranger.

Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière. Les députés votent les lois et contrôle l'action du Gouvernement. Pour en savoir plus sur le rôle de l'Assemblée nationale, suivez ce lien.

Les prochaines élections législatives auront lieu :

• en métropole les dimanches 12 et 19 juin 2022 ;
• Polynésie française : les 4 et 18 juin 2022 ;
• zone Amérique et Caraïbes : les 4 et 18 juin 2022 ;
• reste du monde : les 5 et 19 juin 2022 ;
• Guadeloupe, Guyane, Martinique, St-Barthélémy, St-Martin, St-Pierre-et-Miquelon :
  les 11 et 18 juin 2022.

Les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Le mode de scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Un candidat peut être élu dès le premier tour si ce dernier réunit la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans la circonscription. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Les circonscriptions sont délimitées par le code électoral à l’intérieur de chaque département, en fonction de l’importance de la population. Chaque département contient au moins une circonscription. Il y a autant de circonscriptions que de sièges à l'Assemblée nationale (577). Vous pouvez retrouver votre circonscription en suivant ce lien.

L'Arcom a adopté, le 30 mars 2022, une recommandation relative aux élections législatives (disponible ci-dessous en téléchargement) qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011.

Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du lundi 2 mai 2022 et jusqu’au jour où l’élection est acquise. Tous les éditeurs de services de radio et de télévision, à l’exception d’Arte et des chaînes parlementaires, sont ainsi tenus de respecter les règles définies par l'Arcom.

Toutes les émissions sont concernées (journaux et magazines d'information, autres émissions des programmes).

Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.

Les médias audiovisuels doivent respecter la règle d'équité du temps de parole pour les élections législatives 2022. Les chaînes de télévision et les stations de radio décomptent les temps de parole des candidats et de leurs soutiens et accordent un temps de parole qui correspond à leur représentativité. La règle d'équité du temps de parole permet de faire respecter le pluralisme politique dans les médias audiovisuels.

Si le sujet traité concerne un enjeu national, chaque personnalité politique bénéficie d'un espace d'expression plus ou moins important en fonction :

• du nombre d'élus qui composent son parti ;
• des scores obtenus lors des récentes élections ;
• des sondages récents ;
• ou de sa contribution à l'animation du débat électoral.

Si le sujet traité concerne un enjeu local, la chaîne ou la station doit veiller à ce que les autres candidats ou leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitable à l'antenne. Leur représentativité est calculée au regard :

• des derniers résultats aux législatives ;
• des élections récentes ;
• des sondages ;
• de leur contribution au débat électoral.

Les services de télévision et de radio transmettent par voie électronique à l'Arcom le décompte des temps de parole des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes.

La transmission des données s'effectue aux dates suivantes :

L’Arcom a procédé, à son siège, en présence des représentants dûment mandatés par les partis ou groupements politiques, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne électorale.

?️ #Législatives2022 | Les clips de campagne arrivent bientôt sur vos écrans ! L'@Arcom_fr a tiré au sort l'ordre de passage des clips en présence des représentants de chaque parti. pic.twitter.com/Nm6e7p1jg3

— Arcom (@Arcom_fr) May 26, 2022

Les grandes plateformes de partage de contenus ont acquis un rôle majeur dans les processus démocratiques. Il est désormais essentiel qu’elles fassent preuve de transparence sur les mesures qu’elles prennent pour lutter contre les phénomènes de manipulation de l’information notamment à l’occasion de scrutins électoraux majeurs.

L'Arcom a pour mission de contribuer à la lutte contre la manipulation de l’information. Dans ce cadre, elle établit la liste des moyens mis en place par les plateformes dans la période précédant les élections législatives françaises de 2022.

L'Arcom encourage l’inclusion et la participation active au processus démocratique de tous les citoyens. Pour cela, les chaînes rendent leurs programmes accessibles, notamment aux personnes présentant une déficience auditive ou visuelle. 

Concernant les programmes consacrés à l’actualité électorale et diffusés aux heures de forte audience, les principales chaînes nationales doivent favoriser l’accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes. Les autres éditeurs de services de télévision sont tenus de favoriser l'accès, par sous-titrage ou langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l'actualité électorale aux heures de forte audience et s'efforcent en particulier de rendre accessible la retransmission des débats organisés entre des candidats.