Réouverture de l’appel aux candidatures FM du 31 mai 2023 dans le ressort du CTA de Marseille (décision du 22 novembre 2023)

Publié le 27 novembre 2023 | Assemblée plénière 22 novembre 2023

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L’Arcom a décidé, le 22 novembre 2023, de rouvrir l’appel aux candidatures en FM du 31 mai 2023 dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d’Azur) afin, d’une part, de retirer de la liste des fréquences disponibles 6 fréquences que l’Autorité a attribuées le 8 novembre 2023 à la société nationale de programme Radio France à la suite de la demande de réservation prioritaire du Gouvernement, et, d’autre part, d’y ajouter les fréquences 102,4 MHz à La Brigue et 97,5 MHz à Fos-sur-Mer.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 janvier 2024.

Les candidats ayant déjà déposé un dossier dans le cadre de cet appel ne sont pas tenus de remplir un nouveau dossier mais peuvent s'ils le souhaitent procéder à l’actualisation de leur dossier à l’occasion de cette réouverture. Dans ce cas, ils adressent au CTA de Marseille, selon les modalités et les délais figurant dans la décision de réouverture, les éléments d’actualisation.

Décision n°2023-1119 du 22 novembre 2023

Formulaire de choix des zones

Formulaire de présentation du candidat

Modèle dossier de candidature catégorie A

Modèle dossier de candidature catégorie B

Modèle dossier de candidature catégorie C

Modèle dossier de candidature catégorie D

Modèle dossier de candidature catégorie E