Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (Arcom depuis le 1er janvier 2022) ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Caen.
Les réponses à la consultation devront être adressées à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) au plus tard le 1er février 2022.
Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.ctacaen@arcom.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique FM CTA de Caen ».
Les réponses pourront être le cas échéant accompagnées de contributions techniques (téléchargez le formulaire).