- Accueil
- Espace professionnel
- Consultations publiques et études d'impact
Consultations publiques et études d'impact
Filtrer votre recherche
Cet espace rassemble les consultations publiques de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Filtrez votre recherche par média, télévision ou radio, et par date de publication.
39 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
Consultation publique
- 06 février 2025
Appel à contributions du 5 février 2025 préalable à la préparation du plan de fréquences FM dans le ressort de l'Arcom Lyon
Consultation publique
- 17 janvier 2025
Appel à contributions du 29 octobre 2024 préalable à la préparation du plan de fréquences FM à La Réunion : synthèse des réponses
Consultation publique
- 10 janvier 2025
Questionnaire – bilan d’application de la recommandation article 26 de la loi REEN
Consultation publique
- 04 décembre 2024
Préparation du plan de fréquences FM dans le ressort de l'Arcom Nancy (anciennes régions Alsace et Lorraine) - Appel à contributions
- Radio
Consultation publique
- 29 octobre 2024
Préparation du plan de fréquences FM à La Réunion – Appel à contributions
- Radio
Consultation publique
- 10 octobre 2024
Synthèse de la consultation publique préalable à l'entrée en vigueur de l'obligation de rendre accessibles les livres numériques
Consultation publique
- 03 juin 2024
Consultation publique préalable à l’entrée en vigueur de l’obligation de rendre accessibles les livres numériques
Consultation publique
- 23 mai 2024
Appel à contribution : troisième journée d'études de l'Arcom
Consultation publique
- 22 mai 2024
Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif du groupe Altice Média par le groupe CMA CGM
Consultation publique
- 07 mars 2024
Questionnaire – Point d’étape sur l’application de la recommandation article 26 de la loi REEN
Consultation publique
- 09 octobre 2023
Consultation publique sur le référentiel général de l'écoconception des services numériques
Consultation publique
- 21 juillet 2023
Consultation publique pour la préparation du lancement de services de la TNT en ultra-haute définition
- Télévision
Consultation publique
- 13 juillet 2023
Consultation publique préalable à l’attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de la télévision numérique terrestre en métropole
- Télévision
Consultation publique
- 12 juin 2023
Consultation publique relative au périmètre des services d'intérêt général prescrite par l'article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Télévision
Consultation publique
- 08 juin 2023
Consultation publique et étude d’impact préalables à l’appel aux candidatures DAB+ local n°10
- Radio
Consultation publique
- 30 mai 2023
Appel à contribution : deuxième journée d'études de l'Arcom
Consultation publique
- 14 mars 2023
Décisions du collège relatives à la mise en œuvre de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986
Consultation publique
- 23 janvier 2023
Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
- Radio
Consultation publique
- 17 novembre 2022
Consultation publique du 27 juillet 2022 préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre : les contributions reçues
- Télévision
Consultation publique
- 17 novembre 2022
Etude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole
- Télévision
Consultation publique
- 27 octobre 2022
Consultation publique préalable au lancement d'appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane
- Radio
Consultation publique
- 28 juillet 2022
Consultation publique sur un projet de délibération relative aux jeux d’argent
Consultation publique
- 27 juillet 2022
Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre
- Télévision
Consultation publique
- 13 juillet 2022
Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif de la chaîne TFX par le groupe Altice
- Télévision
Consultation publique
- 13 juillet 2022
Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif de la chaîne 6ter par le groupe Altice
- Télévision
Consultation publique
- 30 juin 2022
Appel à contribution : première journée d'études de l'Arcom
Consultation publique
- 23 juin 2022
Consultation publique préalable à l’appel aux candidatures DAB+ n° 9 et études d’impact afférentes
- Radio
Consultation publique
- 25 mai 2022
Consultation publique sur l'accès aux données des plateformes en ligne pour la recherche
Consultation publique
- 21 avril 2022
Étude d’impact des demandes de réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM
- Radio
Consultation publique
- 22 décembre 2021
Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
- Radio
Besoin d'une ancienne consultations publiques ?
Retrouvez dans cet espace les anciennes consultations publiques du CSA.