Consultations publiques et études d'impact

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Cet espace rassemble les consultations publiques de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

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54 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

L’Arcom précise la liste des allotissements prévus pour le prochain appel aux candidatures DAB+ programmé en 2026

Consultation publique

Appel à contribution : cinquième journée d'études de l'Arcom

Consultation publique

Contribution de l'Arcom à la consultation publique de la Commission européenne sur la directive "Services de médias audiovisuels"

Consultation publique

Consultation publique sur l’avenir de la TNT et du média télévisuel

Consultation publique

Appel à manifestation d’intérêt relatif à la préparation d’un appel aux candidatures en DAB+

Consultation publique

Appel à contribution relatif à la découverte, l’exposition et l’éditorialisation des œuvres musicales dans les médias audiovisuels et sur les plateformes numériques

Consultation publique

Contribution de l'Arcom à la consultation publique de la Commission européenne sur le futur plan d'action européen contre le cyberharcèlement

Consultation publique

Appel à contributions sur les allotissements de l'appel aux candidatures en DAB+ n°12

Consultation publique

Demande de changement de titulaire et de catégorie des autorisations de Skyrock dans les zones de Toulon, Nice et Avignon : publication des études d’impact

Consultation publique

Étude d’impact sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre

Consultation publique

Contribution de l'Arcom à la consultation publique sur les lignes directrices relatives à la protection des mineurs en ligne dans le cadre du règlement sur les services numériques

Consultation publique

Appel à contribution : quatrième journée d'études de l'Arcom

Consultation publique

Appel à contributions du 5 février 2025 préalable au lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort de l’Arcom Lyon : synthèse des contributions

Consultation publique

Consultation publique sur l'usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre

Consultation publique

Appel à contributions du 4 décembre 2024 préalable au lancement d'un appel général aux candidatures en FM dans le ressort de l'Arcom Nancy : synthèse des réponses

Consultation publique

Appel à contributions du 5 février 2025 préalable à la préparation du plan de fréquences FM dans le ressort de l'Arcom Lyon

Consultation publique

Appel à contributions du 29 octobre 2024 préalable à la préparation du plan de fréquences FM à La Réunion : synthèse des réponses

Consultation publique

Questionnaire – bilan d’application de la recommandation article 26 de la loi REEN

Consultation publique

Préparation du plan de fréquences FM dans le ressort de l'Arcom Nancy (anciennes régions Alsace et Lorraine) - Appel à contributions

Consultation publique

Préparation du plan de fréquences FM à La Réunion – Appel à contributions

Consultation publique

Synthèse de la consultation publique préalable à l'entrée en vigueur de l'obligation de rendre accessibles les livres numériques

Consultation publique

Consultation publique préalable à l’entrée en vigueur de l’obligation de rendre accessibles les livres numériques

Consultation publique

Appel à contribution : troisième journée d'études de l'Arcom

Consultation publique

Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif du groupe Altice Média par le groupe CMA CGM

Consultation publique

Consultation publique sur le projet de référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à des contenus pornographiques en ligne

Consultation publique

Questionnaire – Point d’étape sur l’application de la recommandation article 26 de la loi REEN

Consultation publique

Consultation publique portant sur la modification de la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de TNT : synthèse des contributions

Consultation publique

Synthèse des contributions à la consultation publique relative au périmètre des services d’intérêt général prescrite par l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Consultation publique

Consultation publique portant sur la modification de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre

Consultation publique

Synthèse de la publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultation publique

Publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultation publique

Consultation publique sur le référentiel général de l'écoconception des services numériques

Consultation publique

Consultation publique pour la préparation du lancement de services de la TNT en ultra-haute définition

Consultation publique

Consultation publique préalable à l’attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de la télévision numérique terrestre en métropole

Consultation publique

Consultation publique relative au périmètre des services d'intérêt général prescrite par l'article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Consultation publique

Consultation publique et étude d’impact préalables à l’appel aux candidatures DAB+ local n°10

Consultation publique

Appel à contribution : deuxième journée d'études de l'Arcom

Consultation publique

Consultation publique du 23 janvier 2023 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de Savoie et de Haute-Savoie : synthèse des contributions

Consultation publique

Consultation publique du 27 octobre 2022 préalable au lancement d’appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane : synthèse des contributions

Consultation publique

Décisions du collège relatives à la mise en œuvre de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986

Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Consultation publique

Consultation préalable à la publication d'une recommandation visant à informer les usagers de services audiovisuels de la consommation d’énergie et d’équivalents d’émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de données sur ces services

Consultation publique

Etude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultation publique

Consultation publique du 27 juillet 2022 préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre : les contributions reçues

Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d'appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane

Consultation publique

Consultation publique sur un projet de délibération relative aux jeux d’argent

Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

Consultation publique

Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif de la chaîne 6ter par le groupe Altice

Consultation publique

Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif de la chaîne TFX par le groupe Altice

Consultation publique

Appel à contribution : première journée d'études de l'Arcom

Consultation publique

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