Consultation publique sur l’avenir de la TNT et du média télévisuel

Objectifs de la consultation publique 

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) lance une consultation publique portant sur l’avenir de la télévision numérique terrestre et du média télévisuel. 

Cette consultation est destinée, en premier lieu, à recueillir l’avis de toute personne intéressée par l’utilisation de la ressource radioélectrique qui sera disponible après le 11 décembre 2027, à l’échéance des autorisations accordées pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de six services de télévision à vocation nationale : TF1 Séries Films, L’Équipe, 6Ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life. Conformément aux dispositions de l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, cette ressource ne pourra faire l’objet d’une nouvelle attribution qu’après appel aux candidatures. Ainsi qu’il est prévu à l’article 31 de la même loi, la consultation sera suivie d’une étude d’impact rendue publique. 

L’Arcom souhaite également porter la réflexion sur l’avenir du média télévisuel pris dans son ensemble, dans la perspective de la publication d’un livre blanc au premier semestre 2027. En complément de questionnaires ciblés qui ont déjà été adressés à différentes catégories d’acteurs, l’Arcom entend ainsi donner la possibilité à tous ceux qui le souhaitent de pouvoir s’exprimer sur ce sujet. Les questions posées concernent ici, plus particulièrement, les conditions de distribution des services et les évolutions possibles du cadre de la régulation de façon à permettre aux acteurs audiovisuels nationaux de faire face à la concurrence. 

La consultation porte enfin sur une possible extension du périmètre des services d’intérêt général aux télévisions locales, conformément à l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986. 

Présentation du document 

La consultation est organisée en quatre parties qui répondent aux objectifs précédemment définis. 

La première partie est consacrée à un état des lieux. Le secteur de la télévision est en effet marqué, du fait de la révolution numérique, par un bouleversement des offres et des usages. La place de la télévision est ainsi mesurée à côté des nouveaux services délinéarisés dont la montée en puissance est désormais particulièrement forte. La faveur du public pour les contenus délinéarisés fait l’objet de développements destinés à mieux appréhender la position des acteurs. La place des éditeurs de télévision, privés comme publics, nationaux et locaux, est plus particulièrement examinée face à la concurrence des plateformes. L’étude s’attache ainsi à définir l’impact de ces transformations sur le modèle économique de la télévision, en distinguant les revenus, dont la pérennité est remise en cause, et les coûts qui sont marqués par de fortes tensions, notamment pour à ce qui a trait à l’acquisition de contenus. 

La deuxième partie porte sur l’avenir de la TNT. Elle procède à une présentation détaillée de l’offre à la fois au niveau national et local ainsi que des atouts et des limites de cette plateforme. Une réflexion est ensuite conduite sur les conséquences induites par la baisse de ce mode de diffusion. Les interrogations sont multiples et se rattachent, à court terme, à l’utilisation de la ressource disponible, mais aussi à la couverture géographique des services diffusés. À plus long terme, des questions se posent sur le devenir de la TNT dans le cas où elle deviendrait marginale. Les stratégies qui pourraient ici être mises en œuvre sont alors abordées et une feuille de route pour les prochaines années est également proposée. 

La troisième partie traite des enjeux liés à l’échéance en 2027 des autorisations accordées pour la diffusion de six services de télévision (TNT 3). Elle décrit l’offre actuelle et présente les modalités d’attribution de la ressource radioélectrique ainsi que les obligations et engagements concernant les futurs services autorisés. 

La dernière partie propose, enfin, d’engager une réflexion sur la modernisation du cadre de régulation. Un premier axe d’analyse concerne la distribution des services de télévision et aborde la question de leur visibilité. La consultation procède ensuite à un passage en revue des obligations applicables à ces services, relève les asymétries réglementaires et envisage les évolutions dont la mise en œuvre permettrait aux acteurs nationaux de mieux lutter face à la concurrence. 

Le présent document contient des analyses reposant sur les informations disponibles à ce stade et présentent, pour certaines d’entre elles, un caractère prospectif. Elles ont vocation à être précisées, consolidées et, le cas échéant, ajustées à l’issue de la consultation, au regard des contributions des parties prenantes et des éléments complémentaires qui seront recueillis. En conséquence, les positions et orientations exposées dans ce document ne sauraient être regardées comme définitives à ce stade.

Modalités de participation

La consultation est ouverte à toutes les personnes qui souhaiteraient formuler des observations sur tout ou partie du document. 

Les contributions doivent être adressées à l’Arcom au plus tard le 15 juin 2026 par voie électronique à l’adresse électronique consultation.publique@arcom.fr.