Contribution de l'Arcom à la consultation publique sur les lignes directrices relatives à la protection des mineurs en ligne dans le cadre du règlement sur les services numériques

L’Arcom a adopté le 11 juin sa contribution à la consultation publique sur le projet de lignes directrices de la Commission européenne relatives à la protection des mineurs en ligne. L’Autorité se réjouit de l’ambition que traduisent ces lignes directrices sur plusieurs points cruciaux (vérification de l’âge, paramétrages par défaut, etc.), ambition qu’elle propose de préciser notamment s’agissant de leur application aux très grands moteurs de recherche, et plus généralement à propos des systèmes de recommandation et des modalités de vérification de l’âge.

Consultez la réponse de l'Arcom ci-dessous (français et anglais).