Synthèse de la publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Le 13 juillet 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une consultation publique préalable à l’attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de la télévision numérique terrestre en métropole, afin de recueillir les observations écrites des parties intéressées. L’Autorité a reçu dix-neuf contributions, émanant d’une grande diversité d’acteurs (éditeurs de services, distributeurs, opérateurs d’infrastructures, organisations professionnelles, particuliers…) :

• Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM)
• Altice Média
• Groupe Canal Plus (GCP)
• Groupe M6
• Groupe NRJ
• Groupe TF1
• Locales TV
• NJJ Holding
• Orange
• Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
• Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
• Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT)
• Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP)
• TDF
• Televés
• towerCast
• trois particuliers

Ce document présente une synthèse des contributions reçues. Il reflète, de manière anonymisée, les positions des acteurs.