Présentation de l'étude de l'Arcom sur la protection des mineurs en ligne

Madame la sénatrice, vice-présidente du Sénat, monsieur le député,

je crois qu'il est parmi nous, monsieur Delaporte. Mesdames et messieurs, chers amis, merci à tous de votre présence nombreuse pour cet après-midi consacré à la protection des mineurs en ligne. Merci en particulier à celles et ceux qui ont accepté de participer aux deux tables rondes organisées dans l'après-midi. Merci à Benoît Loutrel et Laurence Pécaut-Rivolier, membres du Collège de l'ARCOM, qui les modèreront.

La protection du jeune public est une des missions historiques de l'ARCOM, et antérieurement du CSA, sur les écrans télé, et une mission qui a connu des évolutions majeures avec l'irruption des plateformes et du numérique dans nos vies, et en particulier dans la vie des mineurs. Depuis, l'Arcom est ainsi devenu le régulateur du numérique et une de ses principales missions à ce titre est la mise en œuvre du Règlement européen sur les services numériques, le RSN. On va essayer de préférer cette appellation à celle de DSA. Avec plusieurs objectifs, protéger le débat public contre les ingérences et la manipulation, Protéger, lutter contre la haine en ligne et bien sûr protéger les plus vulnérables à commencer par les enfants avec deux principes simples ce qui est interdit offline doit l'être online en ligne et ce qui est dangereux doit être soit corrigé soit rendu inaccessible aux plus jeunes. Dans ce cadre, je crois utile de le préciser, et contrairement à l'audiovisuel, la mission de l'ARCOM n'est pas d'intervenir sur les contenus eux-mêmes, mais de s'assurer que les plateformes établies en France respectent leurs obligations. On pense notamment aux obligations en matière de modération et de signalement, et puis également de superviser ce que font les autres plateformes même installées hors de France auprès de nos publics, notamment auprès des enfants, pour soutenir l'action que mène la Commission en direction de ces très grands acteurs que sont TikTok, Snapchat, Instagram, je salue Laurent Solis ici présent. L'autre grand volet de notre action pour la protection des mineurs en ligne, c'est la vérification de l'âge des utilisateurs de sites pornographiques. Depuis plus de dix ans, nos enfants y ont un accès quasiment libre et quarante-trois pour cent des internautes de douze à dix-sept ans les consultent au moins une fois par mois. avec des conséquences que l'on peut imaginer potentiellement très graves sur leur construction mentale. Pour cette raison, en deux mille vingt-quatre, le législateur a confié à l'ARCOM la mission de s'assurer que les sites pornographiques installent des dispositifs fiables de vérification de l'âge, sous peine de blocage ou de déréférencement. Cette mission, nous avons commencé à la mettre en œuvre malgré de très nombreuses procédures judiciaires, en commençant par une douzaine de sites disposant de l'audience la plus importante. Aujourd'hui, tous les sites que nous avons visés ont soit été bloqués pour l'un d'entre eux, soit ont décidé de fermer leurs services en France. C'est le cas de Pornhub et YouPorn, deux des plus importants d'entre eux, soit se sont mis en conformité. En quelques mois, nous avons ainsi, si je puis dire, changé la donne, montré que nous pouvions agir sans bien sûr prétendre avoir tout réglé. Il reste évidemment tous les autres sites pornographiques, ceux de moindre audience. Nous y reviendrons et nous nous en occuperons. En tout cas, la protection des mineurs en ligne est déjà une réalité concrète, même si elle est loin d'être complète. Et justement, l'étude présentée aujourd'hui doit nous permettre d'affiner et de préciser notre stratégie en la matière dans un contexte évolutif marqué par deux événements que je voudrais plus particulièrement souligner. Le premier, c'est la publication en juillet par la Commission européenne de ces lignes directrices sur la protection des mineurs. Des lignes directrices prévues par le RSN qui décrivent les mesures concrètes et ambitieuses que les plateformes doivent mettre en œuvre. La vérification d'âge, bien sûr, mais il y en a beaucoup d'autres pour rendre concrète, tangible la protection des enfants en ligne. Ces mesures reprennent d'ailleurs plusieurs préconisations formulées par l'ARCOM en septembre de l'Union Européenne en septembre de l'Union Européenne. qu'il s'agisse de la conception des plateformes les plus importantes, de leurs algorithmes, ou même demain, pour alimenter le débat sur la majorité numérique, quel est le champ des réseaux sociaux qui seraient concernés par cette mesure ? C'est aussi au niveau européen que cela se décidera. Second élément de contexte notable, la publication toute récente du rapport de la commission d'enquête présidée par le député Delaporte, je crois qu'il nous a rejoints, sur les effets psychologiques de TikTok, un rapport qui met au jour des enjeux majeurs en matière de régulation des plateformes. Je veux aussi saluer l'importance des travaux du Sénat depuis quelques années, et tout particulièrement la résolution adoptée cet été à l'initiative de Catherine Morin Desailly, présente parmi nous, qui porte quasiment exactement sur le thème qui nous réunit aujourd'hui.

C'est dans ce contexte que l'ARCOM publie les résultats d'une étude au long cours, conduite depuis un an auprès de deux mille adolescents de onze à dix-sept ans, et combinant approches quantitatives, qualitatives et analyses sémiologiques. avec comme point de départ ces questions que nous sommes nombreux à nous poser. Quel est le degré d'exposition de nos enfants au risque ? En sont-ils conscients et comment s'en protègent-ils ? Quelles sont leurs attentes et celles de leurs parents en matière de prévention ? Ce sont à ces questions que l'étude va essayer d'apporter quelques réponses et je cède la parole pour vous présenter l'étude à la direction des études de l'économie et de la prospective de l'ARCOM, qui a piloté cet important travail. Et je vous retrouverai tout à l'heure pour vous donner les quelques enseignements que l'ARCOM en tire pour son action future.