Recherche et mémorisation des chaînes de la TNT

L’Arcom a adopté, le 9 janvier 2025, une nouvelle numérotation des chaînes de télévision à vocation nationale diffusées sur la télévision numérique terrestre (TNT), afin notamment de tenir compte de l’arrivée prochaine des nouveaux services T18 et OFTV, autorisés le 11 décembre dernier, et de la décision de Canal+ d’arrêter sa diffusion sur la TNT.

En savoir plus

Un Rescan (ou recherche/mémorisation des chaînes) lance une recherche automatique des chaînes de la TNT.

La loi du 9 juillet 2004 a introduit dans la loi du 30 septembre 1986 une garantie législative visant à permettre le maintien de la réception des chaînes hertziennes aux foyers qui n'ont plus accès à une antenne râteau.

L'article 34-1 de la loi consacre le droit à ce qu'il est convenu d'appeler le service antenne pour les foyers qui résident dans un immeuble collectif dont le réseau interne de distribution est connecté non plus à une antenne classique permettant la réception des programmes diffusés par voie hertzienne terrestre, mais à un réseau de distribution par câble coaxial. Cet article permet ainsi à ces téléspectateurs de continuer à recevoir les chaînes hertziennes diffusées en mode analogique, qu'elles soient nationales ou locales, publiques ou privées. Les chaînes ainsi visées sont les suivantes : TF1, France 2, France 3, Canal+, France5/Arte, M6, ainsi que les chaînes locales bénéficiant d'une autorisation et reçues dans la zone. La distribution doit également comprendre France 4, ainsi que les chaînes gratuites de la TNT.

En outre, l'article 45-3 de la même loi fait obligation aux distributeurs de mettre gratuitement à la disposition de tous leurs usagers les programmes de La Chaîne parlementaire.

La distribution de ces chaînes ne peut donc être conditionnée à un abonnement à une offre commerciale. En particulier, l'article 34-1 prévoit que, pour le service antenne, les seuls frais qui doivent être pris en compte sont ceux liés à l'installation, l'entretien ou le remplacement du réseau interne de distribution de l'immeuble.

Consultez la page sur la réception de la TNT en habitat collectif

En cas de perturbations dans la réception des émissions de la télévision numérique terrestre (TNT), ponctuelles ou récurrentes, vous pouvez suivre chronologiquement les étapes indiquées dans ce dossier pour trouver une solution.

Que faire si je capte mal la TNT ?

L'Arcom n’a pas compétence pour intervenir dans les différends de nature commerciale entre un opérateur et un usager, qu’il s’agisse des conditions de souscription et de résiliation d’un abonnement ou de la qualité du service fourni.

Nous vous invitons à prendre contact avec le service déconcentré de l’État compétent dans le domaine de la protection des consommateurs.

Nous vous informons qu’il n’y a pas de démarches à effectuer auprès de l’Arcom pour ce type de diffusion.

En revanche, il apparaît que ces retransmissions peuvent poser problème au titre du droit d’auteur.

Nous vous conseillons de prendre contact avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) pour savoir dans quelle mesure il est possible de diffuser des chaînes de télévision et selon quelles modalités

Autorisation de diffusion de programmes audiovisuels