FAQ - Télévision

L’Arcom a adopté, le 9 janvier 2025, une nouvelle numérotation des chaînes de télévision à vocation nationale diffusées sur la télévision numérique terrestre (TNT), afin notamment de tenir compte de l’arrivée prochaine des nouveaux services T18 et OFTV, autorisés le 11 décembre dernier, et de la décision de Canal+ d’arrêter sa diffusion sur la TNT.

L'Arcom a adopté une nouvelle numérotation pour intégrer les nouvelles chaînes T18 (canal 18) et OFTV (canal 19).

Un Rescan (ou recherche/mémorisation des chaînes) lance une recherche automatique des chaînes de la TNT.

La nouvelle numérotation place les chaînes comme suit :

Le 6 juin 2025 une nouvelle numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) sera mise en place sur la plateforme TNT et reprise sur les autres modes de distribution (ADSL, Fibre, Satellite, Câble, etc.).

Sur la TNT, une opération de recherche et mémorisation des chaînes est nécessaire pour recevoir l’ensemble de l’offre sur votre téléviseur à compter de cette date.

Sur les autres réseaux, cette recherche peut être réalisée automatiquement ou ne pas être nécessaire.

Pour réaliser cette opération, l'Arcom vous invite à suivre les étapes ci-dessous.

Je suis un particulier

Je suis un professionnel

Le 6 juin 2025 une nouvelle numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) sera mise en place sur la plateforme TNT et reprise sur les autres modes de distribution (ADSL, Fibre, Satellite, Câble, etc.).

Sur la TNT, une opération de recherche et mémorisation des chaînes est nécessaire pour recevoir l’ensemble de l’offre sur votre téléviseur à compter de cette date.

Sur les autres réseaux, cette recherche peut être réalisée automatiquement ou ne pas être nécessaire.

Pour réaliser cette opération, l'Arcom vous invite à suivre les étapes ci-dessous.

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Le 6 juin 2025 une nouvelle numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) sera mise en place sur la plateforme TNT et reprise sur les autres modes de distribution (ADSL, Fibre, Satellite, Câble, etc.).

Sur la TNT, une opération de recherche et mémorisation des chaînes est nécessaire pour recevoir l’ensemble de l’offre sur votre téléviseur à compter de cette date.

Sur les autres réseaux, cette recherche peut être réalisée automatiquement ou ne pas être nécessaire.

Pour réaliser cette opération, l'Arcom vous invite à suivre les étapes ci-dessous.

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Oui, il est recommandé de vérifier les paramètres de votre équipement et de suivre les instructions spécifiques à votre mode de réception.

Pour réaliser cette opération, l'Arcom vous invite à suivre les étapes ci-dessous.

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Oui, une interruption de la diffusion de la Télévision numérique terrestre (TNT) est effectivement prévue à partir de 1h la nuit du 6 juin 2025. L'opération technique est initialement prévue entre 1h et 2h du matin mais l'intervention ne devrait durer que 15 minutes.

Canal+ a différé au 10 juin 2025 la mise en place de la nouvelle numérotation des chaînes de la TNT, à la différence des autres distributeurs qui l’appliquent dès le 6 juin.

Une antenne intérieure peut, dans certains cas, suffire à recevoir la TNT.

Toutefois, il est impossible de garantir une parfaite qualité de réception avec ce type d'antenne, car la planification des fréquences et la puissance des émetteurs n'ont pas été conçues pour ce type de réception.

Si vous êtes dans une zone couverte par la TNT, vous pouvez théoriquement recevoir la TNT avec une antenne extérieure collective.

Il faut demander le diagnostic d'un antenniste. Ce dernier sera peut-être obligé d'intervenir sur l'antenne collective. Cette intervention devrait être peu coûteuse.
 
Toutefois, les syndics d'immeubles en copropriété ou les sociétés gestionnaires d'immeubles HLM n'ont pas d'obligation légale particulière en matière de réception de la TNT.
  
L'installation d'une nouvelle antenne râteau ou l'adaptation de l'ancienne afin de capter les chaînes de la TNT obéissent aux règles suivantes :

• si l'immeuble possède un contrat de maintenance de l'antenne collective, l'intervention pourra être réalisée à la demande du syndic ou du gestionnaire. Le coût en sera répercuté dans les charges de copropriété ou dans les charges locatives (HLM, ILM) ;
• si l'immeuble ne possède pas de contrat de maintenance, cette intervention devra impérativement être votée en assemblée générale comme toute dépense relative à la copropriété et supportée par les copropriétaires par répartition des coûts. Il en va de la seule volonté du gestionnaire d'immeuble HLM pour une opération de même nature, qui sera également supportée par les locataires par répartition des coûts.

Le cryptage des chaînes ou de certains programmes diffusés par satellite est lié en général à des questions de droits (en particulier pour les événements sportifs ou les œuvres cinématographiques). Les chaînes achètent les droits de diffusion de ces programmes pour des territoires déterminés (par exemple : une retransmission sportive uniquement pour la France) et de ce fait, pour avoir assurance que le signal n’est reçu que sur le territoire pour lequel les droits existent, le signal est brouillé et nécessite effectivement un équipement.

Cette situation prévalait déjà dans le passé mais peut effectivement se rencontrer plus souvent avec la diffusion HD, car les contrats d’acquisition de droits de diffusion sont de plus en plus stricts pour assurer une meilleure exploitation de ces droits et lutter contre le piratage.

Les fréquences sont planifiées selon les règles en vigueur au niveau international, c'est à dire avec une antenne extérieure, à 10 m de hauteur par rapport au sol. Le signal que reçoit votre antenne intérieure est inévitablement atténué par les murs ou le toit et par tous les circuits électriques et matériaux qu'ils contiennent.

Si vous utilisez une antenne intérieure, vous ne mettez pas toutes les chances de bonne réception de votre côté. L'Etat ne peut donc pas déclencher une enquête coûteuse pour améliorer cette réception. Cela vaut naturellement aussi pour l'utilisation d'une antenne dans les combles.

Si les troubles persistent avec l'usage d'une antenne extérieure située à plus de 10 m de hauteur, si la réception était satisfaisante avant le début des troubles et si votre installation a été vérifiée par un professionnel, la demande d'intervention est alors justifiée.

1626 émetteurs diffusent les chaînes de la TNT. Leurs caractéristiques de diffusion ont été définies par l’Arcom pour permettre au plus grand nombre de profiter du numérique dans de bonnes conditions.

Pour diffuser chaînes nationales gratuites et payantes de la TNT, 8 multiplex, respectivement dénommés R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7 et R8 sont utilisés. Les multiplex R5, R7 et R8 sont progressivement installés sur l’ensemble des émetteurs (Le déploiement de la TNT en haute définition).

Dans une zone donnée, si le même diffuseur n'est pas choisi par l'ensemble des opérateurs de multiplex, il est possible que la diffusion de la TNT soit assurée par deux pylônes d'émetteur qui ne doivent toutefois pas être trop éloignés l'un de l'autre afin d'éviter que les téléspectateurs soient contraints de se munir d'une antenne à double râteau.

L’Arcom n'a pas le pouvoir d'imposer aux chaînes qu'elles soient sur le même émetteur. l'Arcom contrôle les caractéristiques des émetteurs fournies par les opérateurs. Elle a agréé les sites proposés après avoir vérifié qu'ils garantissaient une couverture équivalente à celle de la télévision.

Vous devez télécharger la fiche de demande d'enquête, vous la faites remplir par un professionnel de la réception et vous l'envoyez à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) à l’adresse indiquée sur la fiche.

L'ANFR devrait diligenter une enquête. S'il s'agit en effet d'un brouillage dû à la cause que vous indiquez, l'agence demandera à l'installateur des éoliennes de faire les travaux qui s'imposent ou de vous procurer le matériel nécessaire pour vous garantir une bonne réception de la télévision.

Si vous recevez déjà la télévision par le câble ou par le satellite, vous pouvez interroger votre opérateur à ce sujet.

Pour ce qui est de la diffusion par satellite des chaînes, le site Fransat vous informera précisément sur les programmes diffusés.

Comment regarder la télévision, par satellite ?

Pour ce qui est de la réception par l’antenne « râteau », il est parfois possible dans les régions frontalières de recevoir tout ou parti des programmes étrangers (allemand, suisse, luxembourgeois, italien…). Ces programmes sont diffusés depuis des émetteurs situés en dehors du territoire français sur lequel l’Arcom n’a aucun pouvoir. La réception de ces programmes en France provient uniquement de la perméabilité des frontières aux ondes électromagnétiques. Ils ne peuvent donc pas prétendre à une garantie de continuité de service. La réception de ces programmes peut nécessiter l’installation, par un professionnel, d’une seconde antenne extérieure qui peut engendrer des perturbation sur la réception des programmes français.

La réception mobile, c'est-à-dire sur un téléviseur en mouvement comme cela peut être le cas dans un véhicule particulier, n’est pour le moment pas prévu en France.

Cependant, vous pouvez recevoir, dans certain cas, la TNT dans votre véhicule en stationnement avec une simple antenne râteau et un adaptateur.

Toutefois, il est impossible de garantir une parfaite qualité de réception avec ce type d'antenne, car la planification des fréquences et la puissance des émetteurs n'ont pas été conçues pour ce type de réception.

En effet, les fréquences sont planifiées selon les règles en vigueur au niveau international, c'est à dire avec une antenne extérieure, à 10 m de hauteur par rapport au sol. Le signal que reçoit votre antenne à une hauteur inférieure est donc plus faible et peut ne pas être suffisant pour garantir une réception correcte de la TNT.

La norme retenue pour diffuser les programmes en haute définition est la norme MPEG-4 H.264 part 10.

La gestion des radioamateurs et la réglementation qui leur est applicable relèvent de l'Agence nationale des fréquences.

Votre installation de réception a peut-être été équipée d'amplificateurs destinés à améliorer votre réception de la télévision dont certains sont peu sélectifs en fréquence. Or l'Etat peut déployer pour ses services de sécurité un nouveau réseau de communication, utilisant des ressources hertziennes proches des canaux utilisés pour la télévision. Ce dernier réseau satisfait aux normes d'usage du spectre, mais est susceptible de perturber des amplificateurs pas assez sélectifs. Si tel est le cas, il convient de filtrer votre installation.

En cas de brouillage, un numéro de téléphone

Les cas de brouillages répertoriés ont été dans la quasi-totalité des cas liés à la saturation des équipements de réception. En effet, la proximité  de tels émetteurs utilisant les bandes jusqu'alors dédiées à la télévision et d’une réception TNT peut provoquer un « éblouissement » de cette dernière.

En cas de brouillages avérés, la pose d’un filtre adapté au niveau de l’installation de réception constitue la solution la plus efficace.

Les téléspectateurs, dont la réception audiovisuelle est soumise à une interférence avec de tels émetteurs utilisant les bandes jusqu'alors dédiées à la télévision, doivent en premier lieu se faire connaître auprès du centre d’appels de l’Agence nationale des fréquences, dont le numéro de téléphone est le 09 70 818 818 (du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures au prix d’un appel local). Ils recevront alors les explications et conseils nécessaires pour résoudre leur problème.

De plus amples explications sur les processus retenus pour cette cohabitation inédite de la TNT avec de tels émetteurs utilisant les bandes jusqu'alors dédiées à la télévision sont détaillées sur l’espace internet www.recevoirlatnt.fr.

Si vous rencontrez un problème dans la réception de la télévision par câble, satellite, ADSL ou fibre, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre fournisseur d’accès ou à votre installateur.

Si vous rencontrez un problème de réception de la télévision par votre antenne râteau, vérifiez que la zone de votre résidence est couverte et que votre installation est orientée vers le bon émetteur TNT avec l'application Ma couverture TNT.

Si le problème persiste, vous pouvez :

• Remplir le formulaire de réclamation de l’Agence nationale des fréquences (ANFR): www.recevoirlatnt.fr

Appeler le centre d’appel de la protection de la réception de l’ANFR au 09 70 81 88 18 (appel non surtaxé) ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 17h

Le droit à l'antenne garantit à toute personne résidant en France la possibilité d'installer une antenne individuelle pour recevoir les émissions télévisées, comme l'affirment tant les juridictions françaises que la Cour européenne des droits de l'homme.

Comment installer une antenne ?

• Informer le syndic ou l'association syndicale : La personne souhaitant installer une antenne doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic ou à l'association syndicale. Cette lettre doit inclure un plan d'installation, une attestation de conformité aux normes techniques et de sécurité (fournie par un antenniste), ainsi que la liste des services radio et/ou télévision souhaités.
• Délai de réponse : Après réception de la demande, le syndic a trois mois pour répondre. Il peut soit accepter l'installation, proposer un raccordement à une antenne collective ou s'opposer à l'installation pour des motifs sérieux (par exemple, si les services sont déjà disponibles par câble, ou pour des raisons de sécurité publique ou d'esthétique).
• Absence de réponse : Si le syndic ne répond pas dans le délai de trois mois, l'installation peut se faire sans aucune autre formalité.

Raccordement au réseau câblé :
Les copropriétaires doivent payer leur part pour l'entretien du réseau câblé de la copropriété, même s'ils ne souscrivent pas à une offre de télévision. Cependant, le syndic ne peut pas forcer un copropriétaire à s'abonner à un service de télévision. La Cour de cassation a d'ailleurs sanctionné un syndic ayant imposé un abonnement à ses copropriétaires (Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966, décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967).

La loi du 9 juillet 2004 a introduit dans la loi du 30 septembre 1986 une garantie législative visant à permettre le maintien de la réception des chaînes hertziennes aux foyers qui n'ont plus accès à une antenne râteau.

L'article 34-1 de la loi consacre le droit à ce qu'il est convenu d'appeler le service antenne pour les foyers qui résident dans un immeuble collectif dont le réseau interne de distribution est connecté non plus à une antenne classique permettant la réception des programmes diffusés par voie hertzienne terrestre, mais à un réseau de distribution par câble coaxial. Cet article permet ainsi à ces téléspectateurs de continuer à recevoir les chaînes hertziennes diffusées en mode analogique, qu'elles soient nationales ou locales, publiques ou privées. Les chaînes ainsi visées sont les suivantes : TF1, France 2, France 3, Canal+, France5/Arte, M6, ainsi que les chaînes locales bénéficiant d'une autorisation et reçues dans la zone. La distribution doit également comprendre France 4, ainsi que les chaînes gratuites de la TNT.

En outre, l'article 45-3 de la même loi fait obligation aux distributeurs de mettre gratuitement à la disposition de tous leurs usagers les programmes de La Chaîne parlementaire.

La distribution de ces chaînes ne peut donc être conditionnée à un abonnement à une offre commerciale. En particulier, l'article 34-1 prévoit que, pour le service antenne, les seuls frais qui doivent être pris en compte sont ceux liés à l'installation, l'entretien ou le remplacement du réseau interne de distribution de l'immeuble.

Votre demande portant sur la gestion d’un réseau par une collectivité locale ne relève pas de la compétence de l’Arcom qui se charge seulement des offres de services proposées par le distributeur.

Pour toute question relative à l’exploitation du réseau, nous vous invitons à prendre contact avec l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Les chaînes de télévision et les radios ont la responsabilité du contenu des émissions qu’elles diffusent. Chacune décide librement des programmes qu’elle met à son antenne en fonction notamment des publics qu'elle souhaite toucher mais également des droits de diffusion qu’elle a acquis, dès lors qu’elle respecte les obligations qui s’imposent à elles en vertu de la loi. L’Arcom  n’intervient pas dans leur programmation.

Pour exercer votre droit de réponse aux radios et télévisions vous pouvez vous adresser directement à la chaîne ou à la station concernée (cliquez ici pour accéder à l'annuaire des opérateurs). Pour toutes autres questions et remarques liées au contenu d’une émission ou de sa programmation, vous pouvez contacter directement les services de relations avec les téléspectateurs et les auditeurs. Vous trouverez les coordonnées de ces services de médiation pour les principales chaînes nationales via le lien ci-dessous.

L'Arcom n’a pas compétence pour intervenir dans les différends de nature commerciale entre un opérateur et un usager, qu’il s’agisse des conditions de souscription et de résiliation d’un abonnement ou de la qualité du service fourni.

Nous vous invitons à prendre contact avec le service déconcentré de l’État compétent dans le domaine de la protection des consommateurs