L’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, tel que modifié par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, confie à l’Autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ci-après Arcom) la mission de nommer, pour cinq ans, le président de Radio France.

L’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, tel que modifié par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, confie à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ci-après Arcom) la mission de nommer, pour cinq ans, le président de France Médias Monde.

Cette étude dresse le bilan au cours des dernières années de l’évolution de la diffusion de contenus sportifs en télévision et de sa consommation. L’Arcom entend ainsi contribuer aux réflexions qui pourront s’engager sur l’encadrement juridique des contenus sportifs audiovisuels et plus particulièrement sur le mode de commercialisation des droits sportifs.

L'Arcom publie le bilan du respect des quotas de diffusion d'œuvres des chaînes hertziennes nationales privées et gratuites et du service Canal+ pour l'exercice 2020.

L'Arcom rend compte annuellement au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision et de radio en matière de représentation de la société française et de lutte contre les discriminations ainsi que des actions qu’elle a menées.