Synthèse de la publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole
Le 13 juillet 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une consultation publique préalable à l’attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de la télévision numérique terrestre en métropole, afin de recueillir les observations écrites des parties intéressées. L’Autorité a reçu dix-neuf contributions, émanant d’une grande diversité d’acteurs (éditeurs de services, distributeurs, opérateurs d’infrastructures, organisations professionnelles, particuliers…) :
- Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM)
- Altice Média
- Groupe Canal Plus (GCP)
- Groupe M6
- Groupe NRJ
- Groupe TF1
- Locales TV
- NJJ Holding
- Orange
- Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
- Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT)
- Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP)
- TDF
- Televés
- towerCast
- trois particuliers
Ce document présente une synthèse des contributions reçues. Il reflète, de manière anonymisée, les positions des acteurs.