Consultations publiques et études d'impact

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Cet espace rassemble les consultations publiques de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. 

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8 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Consultation publique et étude d’impact préalables à l’appel aux candidatures DAB+ local n°10

Consultations publiques et études d'impact
08 juin 2023
  • Radio

Consultation publique du 23 janvier 2023 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de Savoie et de Haute-Savoie : synthèse des contributions

Consultations publiques et études d'impact
26 avril 2023
  • Radio

Consultation publique du 27 octobre 2022 préalable au lancement d’appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane : synthèse des contributions

Consultations publiques et études d'impact
16 mars 2023
  • Radio

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Consultations publiques et études d'impact
23 janvier 2023
  • Radio

Consultation publique préalable au lancement d'appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane

Consultations publiques et études d'impact
27 octobre 2022
  • Radio

Consultation publique préalable à l’appel aux candidatures DAB+ n° 9 et études d’impact afférentes

Consultations publiques et études d'impact
23 juin 2022
  • Radio

Étude d’impact des demandes de réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM

Consultations publiques et études d'impact
21 avril 2022
  • Radio

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen

Consultations publiques et études d'impact
22 décembre 2021
  • Radio

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