Consultations publiques et études d'impact

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Cet espace rassemble les consultations publiques de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. 

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12 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Consultation publique portant sur la modification de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre

Consultations publiques et études d'impact
25 janvier 2024
  • Télévision

Synthèse de la publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultations publiques et études d'impact
21 décembre 2023
  • Télévision

Publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultations publiques et études d'impact
21 décembre 2023
  • Télévision

Consultation publique pour la préparation du lancement de services de la TNT en ultra-haute définition

Consultations publiques et études d'impact
21 juillet 2023
  • Télévision

Consultation publique préalable à l’attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de la télévision numérique terrestre en métropole

Consultations publiques et études d'impact
13 juillet 2023
  • Télévision

Consultation publique relative au périmètre des services d'intérêt général prescrite par l'article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Consultations publiques et études d'impact
12 juin 2023
  • Télévision

Consultation préalable à la publication d'une recommandation visant à informer les usagers de services audiovisuels de la consommation d’énergie et d’équivalents d’émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de données sur ces services

Consultations publiques et études d'impact
01 décembre 2022
  • Télévision

Etude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’autorisation de deux services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultations publiques et études d'impact
17 novembre 2022
  • Télévision

Consultation publique du 27 juillet 2022 préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre : les contributions reçues

Consultations publiques et études d'impact
17 novembre 2022
  • Télévision

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

Consultations publiques et études d'impact
27 juillet 2022
  • Télévision

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