Le collège de l'Arcom

L’Arcom est composé d’un collège de neuf membres :

  • le président de l’Arcom, nommé par le président de la République ;
  • trois membres désignés par le président de l’Assemblée nationale ;
  • trois membres désignés par le président du Sénat ;
  • un membre désigné par le vice-Président du Conseil d’État et un membre désigné par la Première présidente de la Cour de cassation.

La nomination du président et des huit conseillères et conseillers par cinq autorités distinctes est l’une des principales garanties de l’indépendance de l’instance.

Biographies des membres du collège de l'Arcom

Les groupes de travail de l'Arcom

L’Arcom prépare ses délibérations dans le cadre de groupes de travail thématiques. Chaque membre du collège de l’Arcom préside ou co-préside un groupe de travail et assure la vice- présidence d’un second groupe. Le président et le vice-président animent et fixent les objectifs du groupe, sous l’impulsion du collège et en lien avec les services. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des acteurs du secteur de l’audiovisuel et du numérique sur les sujets entrant dans le champ de compétence de leur groupe. Les sept groupes de travail permanents, décrits ci-dessous, s’articulent autour des grandes missions qui structurent l’activité de l’Arcom, dans un souci de cohérence et de transversalité. Chaque fois que nécessaire, des groupes de travail spécifiques, dédiés à de sujets qui recouvrent différentes missions, seront mis en place.

L’Arcom se structure autour de sept groupes de travail couvrant l’ensemble de ses missions : 

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

Présidente

Carole Bienaimé Besse

Vice-présidente

Anne Grand d'Esnon

Le groupe examine les questions relatives aux enjeux de protection des publics et aux grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels et sur les plateformes en ligne, en particulier : la protection des mineurs, l’éducation aux médias, la défense et la promotion de la langue française, la santé publique, le développement durable, l’exposition du sport, le respect des droits des femmes, la lutte contre les discriminations, la juste représentation de la société française, la protection des consommateurs, l’accessibilité et le handicap.

Il veille en particulier aux moyens mis en œuvre par les plateformes pour que les mineurs ne soient pas exposés à des images et programmes inadaptés, ainsi qu’à la qualité et à la diversité des programmes destinés au jeune public.

Il s’intéresse enfin aux actions de sensibilisation et de prévention mises en œuvre auprès de tous les publics, notamment auprès des publics scolaires et universitaires, sur la protection du droit d’auteur et les usages numériques responsables. Il veille à cet égard à la préservation de certaines utilisations licites des œuvres culturelles, en particulier en matière d’accessibilité et d’exception au droit d’auteur.

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

Président

Jean-François Mary

Vice-présidente

Carole Bienaimé Besse

Le groupe étudie les questions liées au développement de la production et de la création francophone et européenne dans les médias audiovisuels. Il connait à cet égard des questions relatives à la protection du droit d’auteur et des droits voisins. Il veille au respect, par les services de télévision et de vidéo à la demande, de leurs obligations de diffusion et de financement des œuvres. Il veille à l’application des règles relatives à la diffusion par les services de radio de chansons d’expression originale française et à la promotion de la diversité musicale. Il s’intéresse aux débats sur la promotion de la diversité musicale par les services de musique en ligne.

Pluralisme et déontologie des programmes

Présidente

Anne Grand d'Esnon

Vice-président

Denis Rapone

Le groupe veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels. Il s’assure également du respect de leurs obligations en matière de déontologie des programmes, notamment en ce qui concerne les droits et libertés et la dignité de la personne.

Supervision des plateformes en ligne

Président

Benoît Loutrel

Vice-Présidente

Laurence Pécaut-Rivolier

Le groupe est chargé de la régulation et de la supervision systémiques des plateformes en ligne, notamment en matière de lutte contre la manipulation de l’information et contre les contenus haineux, illicites et préjudiciables. A ce titre, il suit plus particulièrement les négociations européennes relatives à la proposition de règlement Digital Services Act et suivra la mise en œuvre des dispositions relatives de ce règlement à la supervision des plateformes de contenus en ligne.

Radios et audio numérique

Président

Hervé Godechot

Vice-président

Jean-François Mary

Le groupe traite de l’ensemble des questions intéressant le développement économique et technologique des services de radio : stratégie de déploiement du DAB+ et d’évolution du paysage FM, planification des fréquences, appels aux candidatures, application et évolution des conventions, analyse et accompagnement des mutations économiques et concurrentielles du secteur et des usages (podcasts, accès à la musique en ligne, etc).
 

Télévisions, SMAD, distribution et usages numériques

Présidente

Juliette Théry

Vice-présidents

Benoît Loutrel (télévisions)
Hervé Godechot (SMAD, distribution et usages numériques)

Le groupe est en charge des services de télévision et des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Il examine et prépare l’ensemble des décisions concernant l’accès de ces services au marché : appels aux candidatures, autorisations et conventionnements. Il traite plus généralement des sujets relatifs à leur régulation économique. Le groupe est également compétent sur les questions de diffusion et distribution des services audiovisuels. Il veille à la modernisation de la plateforme de télévision numérique terrestre et connaît des études, notamment économiques et concurrentielles, relatives aux nouveaux usages et services audiovisuels numériques.


Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur internet

Co-président

Denis Rapone

Co-présidente

Laurence Pécaut-Rivolier

Le groupe veille à ce que soit encouragé le développement des offres légales en matière culturelle et sportive et s’intéresse à la conception et au déploiement d’outils permettant d’orienter les internautes vers ces offres. Spécialiste des questions relatives à la mise en œuvre des mesures de protection des contenus culturels et sportifs sur internet, le groupe assure notamment le suivi: de la procédure de caractérisation des services diffusant illicitement des contenus culturels; de la lutte contre les sites miroirs; des mesures de blocage en direct des services diffusant illégalement des retransmissions sportives. Il s’attache à favoriser la conclusion d’accords avec les intermédiaires susceptibles de contribuer à lutter contre le piratage et évalue leur application. Il assure également le suivi des stratégies de lutte contre le piratage au niveau international. Le groupe est, en outre, en charge de la régulation des mesures techniques d’identification des contenus protégés par le droit d’auteur, notamment des technologies de reconnaissance de contenus mises en place par les plateformes.

 

Les directions de l'Arcom

La Direction de la création assure le respect, par les services de médias audiovisuels, de leurs obligations en matière de financement et de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elle met en œuvre les moyens effectifs de protection des contenus dématérialisés contre les usages illicites et favorise leur diffusion légale sur internet.

La Direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale veille au respect, par les éditeurs des règles et engagements en matière de pluralisme, de droits et libertés, de protection de l'enfance et des publics et de cohésion sociale.

La Direction de la télévision et de la vidéo à la demande met en œuvre les règles et procédures relatives à l’accès au marché des services de médias audiovisuels. Elle assure la planification des fréquences utilisées pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT). Elle encadre la procédure de mise en service d’une autorisation pour la TNT, de la conduite des appels aux candidatures à la diffusion effective de la chaine. La direction réalise également des études d’impact, suit l’évolution technologique dans le secteur de la diffusion et participe à la normalisation des matériels et techniques de diffusion. Elle est compétente en matière de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et de distribution des services de télévision et des SMAD.

La Direction de la radio et de l’audionumérique est chargée de la régulation des opérateurs de radio et du suivi du développement des contenus audio en ligne. Elle assure la planification des fréquences utilisées pour la diffusion de la radio, en mode numérique (DAB+) et analogique (FM). La direction encadre la procédure de mise en service d’une autorisation de radiodiffusion, de la conduite des appels aux candidatures à la diffusion effective du service. Elle veille également au respect des obligations de diffusion des chansons et de l’exposition de la musique par les services de radio publics et privés.

La Direction des plateformes en ligne est chargée de la régulation et de la supervision systémiques des opérateurs de plateformes en ligne, en particulier les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, en matière de contenus illicites et préjudiciables. Elle a notamment pour missions l’élaboration des méthodes d'évaluation des moyens mis en œuvre par les opérateurs de plateformes en ligne au titre, d'une part, de leurs dispositions légales et réglementaires et, d'autre part, des chartes et codes dont il revient à l’Arcom d'assurer un suivi.

La Direction juridique assure la sécurité juridique de l’ensemble de l’activité de l’Arcom. A ce titre, elle est notamment chargée d’effectuer les études juridiques nécessaires tant à l'interprétation de la loi qu'à l'élaboration des décisions et avis rendus par l’Arcom. La direction procède également à l’expertise juridique des différentes analyses relatives à l’activité du régulateur. Elle est également chargée de la préparation de la défense de l’Arcom dans les dossiers contentieux, ainsi que du greffe des procédures de règlement de différends dont est saisie l’autorité.

La Direction des études, de l’économie, et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires à la régulation de la communication audiovisuelle et numérique, notamment en matière d’innovations et de technologies numériques. A ce titre, elle a notamment pour mission la réalisation des études d'impact économique, la préparation des avis à l'Autorité de la concurrence et à l’Arcep ou encore le suivi des marchés des droits de diffusion de contenus audiovisuels, cinématographiques et sportifs.

La Direction des affaires européennes et internationales a pour missions de proposer et de mettre en œuvre les actions européennes et internationales de l’Arcom. Elle assure notamment la participation de l’Arcom aux réseaux de régulateurs dont elle est membre, définit les positions et la stratégie d’influence de l’Arcom auprès de l’Union européenne, pilote les dossiers relatifs aux chaînes extra européennes et au suivi de l'audiovisuel extérieur de la France.

La Direction de la communication a la responsabilité de promouvoir l'image, les valeurs, les missions, actions et messages du régulateur auprès de tous les publics. Elle définit la stratégie globale de communication et en pilote la mise en œuvre, en collaboration avec la présidence et la direction générale et en lien avec les directions.

La Direction administrative, financière et des systèmes d’information est en charge des affaires budgétaires et financières, des ressources humaines, du dialogue social, des moyens généraux et des systèmes d’information.

L’Agence comptable procède, après contrôle de conformité à l’ensemble des textes en vigueur, à l’enregistrement et la réalisation des dépenses, des recettes et des opérations patrimoniales dans le cadre des règles de la gestion publique. 

Le Secrétariat du collège s’assure des moyens nécessaires au bon fonctionnement du collège. Il a notamment en charge la préparation des ordres du jour des séances du collège plénier, la mise en forme et la distribution des dossiers des séances, la rédaction, la diffusion et l’archivage des procès-verbaux.

Le Secrétariat général aux territoires est en charge de la coordination et de l'animation du réseau des antennes régionales de l’Arcom, ainsi que de la mise en œuvre de ses missions en matière de protection de la réception et de contrôle du spectre. En lien avec les attachés techniques audiovisuels, il gère la protection de la réception dans les bandes de fréquences attribuées à l’Arcom et organise le contrôle du spectre.