Contribution au développement de la production cinématographique : données quantitatives et liste des œuvres valorisées - Exercice 2020

Au titre de l’exercice 2020, les déclarations de 21 services ou groupements de services assujettis à des obligations de contribution à la production cinématographique ont été examinées :

Dix-sept services autres que de cinéma :

• quinze services TNT gratuits : TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, France 2, France 3, France 4, M6, W9, 6Ter, Gulli, NRJ 12, Chérie 25, C8, et CStar ;
• un service TNT payant : Paris Première ;
• un service Cab/Sat : TV5 Monde.

Quatre services ou groupements de services de cinéma :

• un service TNT payant : Canal + ;
• trois services Cab/Sat. : Ciné+, OCS et AB Cinéma.

Les tableaux suivants dressent un récapitulatif des investissements déclarés par ces éditeurs de services au titre des obligations de l’exercice 2020. Le bilan de l’ensemble de ces obligations a été examiné et approuvé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en plusieurs étapes, le 28 juillet 2021, le 20 octobre 2021 et le 15 décembre 2021, puis par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le 16 février 2022.