Le service de médias audiovisuels à la demande BrutX conventionné

Publié le 04 avril 2023 | Assemblée plénière 15 mars 2023

Au regard des éléments communiqués par la société Brut X, l’Arcom a décidé de conventionner le service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) BrutX, conformément aux dispositions de l’article 33-3 de la loi du 30 septembre 1986.