Notification des obligations relatives à la contribution pour la production d'œuvres cinématographiques s'appliquant au service Amazon Prime Vidéo VàDA

Publié le 22 juin 2021

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Suivant le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 s'appliquant au service Amazon Prime Vidéo VàDA, l'éditeur Amazon Digital UK Limited s'engage aux modalités suivantes.

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