Bilan des obligations de production audiovisuelle et cinématographique des services de télévision pour 2021
Au titre de l'exercice 2021, les déclarations de vingt services ou groupements de services de télévision assujettis à des obligations de contribution à la production cinématographique ont été examinées, de même que les déclarations de vingt-sept éditeurs ou groupements d'éditeurs de télévision soumis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle. Les bilans des obligations de ces éditeurs ont été examinés et approuvés par l’Arcom les 27 juillet et 26 octobre 2022.
Au titre de l'exercice 2021, les déclarations de vingt services ou groupements de services de télévision assujettis à des obligations de contribution à la production cinématographique ont été examinées, de même que les déclarations de vingt-sept éditeurs ou groupements d'éditeurs de télévision soumis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle. Les bilans des obligations de ces éditeurs ont été examinés et approuvés par l’Arcom les 27 juillet et 26 octobre 2022.
Consultez les documents ci-dessous pour plus de détails.
Contribution au développement de la production cinématographique des services de télévision : données quantitatives pour l'exercice 2021
- 340.55 Ko
- en français
Liste des œuvres préfinancées retenues au titre des obligations en production cinématographique 2021
- XLSX
- 79.81 Ko
- en français
Contribution au développement de la production audiovisuelle des services de télévision : données quantitatives pour l'exercice 2021
- 315.42 Ko
- en français
Liste des œuvres préfinancées retenues au titre des obligations en production audiovisuelle 2021
- XLSX
- 724.38 Ko
- en français