Publié le
28 juillet 2022
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Au titre de l'exercice 2021, les déclarations de vingt services ou groupements de services de télévision assujettis à des obligations de contribution à la production cinématographique ont été examinées, de même que les déclarations de vingt-six éditeurs ou groupements d'éditeurs de télévision soumis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle. Les bilans des obligations de ces éditeurs ont été examinés et approuvés par l’Arcom le 27 juillet 2022.
Consultez les documents ci-dessous pour plus de détails.
Contribution au développement de la production cinématographique des services de télévision : données quantitatives pour l'exercice 2021
pdf
340.55 Ko
Liste des œuvres préfinancées retenues au titre des obligations en production cinématographique 2021
xlsx
79.78 Ko
Contribution au développement de la production audiovisuelle des services de télévision : données quantitatives pour l'exercice 2021
pdf
873.41 Ko
Liste des œuvres préfinancées retenues au titre des obligations en production audiovisuelle 2021
xlsx
541.14 Ko