La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a renforcé le cadre juridique de la responsabilité des principaux opérateurs de plateforme en ligne actifs sur le territoire français pour lutter contre la diffusion de contenus haineux sur leur service.
Ce cadre national visait à anticiper le règlement européen sur les services numériques (RSN), adopté le 19 octobre 2022, dont il s’inspire fortement. Il disparaîtra début 2024 pour lui laisser la place, en vertu du principe d’harmonisation maximale. Pour les plus grandes plateformes en ligne, c’est dès le 25 août 2023 que le RSN entrera en application, sous le contrôle de la Commission européenne.
Le bilan dressé par l’Arcom permet d’expérimenter ce cadre. Sur la base d’observations et des déclarations des opérateurs en réponse à un questionnaire ad hoc (disponibles en bas de page), il fait état de la maturité des outils et des procédures mis en place pour lutter contre les usages abusifs des principales plateformes en ligne.
