Publié le
24 juillet 2023
Rapport
Bilan
Plateforme

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a renforcé le cadre juridique de la responsabilité des principaux opérateurs de plateforme en ligne actifs sur le territoire français pour lutter contre la diffusion de contenus haineux sur leur service.

Ce cadre national visait à anticiper le règlement européen sur les services numériques (RSN), adopté le 19 octobre 2022, dont il s’inspire fortement. Il disparaîtra début 2024 pour lui laisser la place, en vertu du principe d’harmonisation maximale. Pour les plus grandes plateformes en ligne, c’est dès le 25 août 2023 que le RSN entrera en application, sous le contrôle de la Commission européenne.

Le bilan dressé par l’Arcom permet d’expérimenter ce cadre. Sur la base d’observations et des déclarations des opérateurs en réponse à un questionnaire ad hoc (disponibles en bas de page), il fait état de la maturité des outils et des procédures mis en place pour lutter contre les usages abusifs des principales plateformes en ligne.

Bilan et perspectives de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne - Rapport complet

Bilan et perspectives de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne - L'essentiel

English versions

Combating the dissemination of hate content online - review of the resources deployed by online plateforms in 2022 and future prospects

Combating the dissemination of hate content online - review of the resources deployed by online plateforms in 2022 and future prospects - The essentials

Déclarations des opérateurs de plateforme en ligne

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Logo de Dailymotion.

Dailymotion

 

Déclaration de Dailymotion.

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Logo de Google.

Google

 

Déclaration de Google.

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Logo de LinkedIn.

LinkedIn

 

Déclaration de LinkedIn.

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Logo de Meta.

Meta

 

Déclaration de Meta.

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Logo de Microsoft Bing.

Microsoft

 

Déclaration de Microsoft.

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Logo de Pinterest.

Pinterest

 

Déclaration de Pinterest.

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Logo de Snapchat.

Snapchat

 

Déclaration de Snapchat.

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Logo de TikTok.

Tiktok

 

Déclaration de TikTok.

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Logo de Twitter.

Twitter

 

Déclaration de Twitter.

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Logo de Wikimédia

Wikimédia

 

Déclaration en anglais de Wikimédia.

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logo de Yahoo

Yahoo!

 

Déclaration de Yahoo!

Annexes

Questionnaire aux opérateurs de plateforme en ligne pour la lutte contre la diffusion de contenus haineux en France (exercice 2022)

Bilan et perspectives de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne - Support de présentation