Rapport sur la mise en œuvre de la mission de facilitation de l'accès à des personnes en situation de handicap aux livres protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin

Version anglaise (english version).

Le rapport, au-delà de rappeler le cadre législatif et les missions de l’Arcom en matière d'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin, dresse un état des lieux de la mise en œuvre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. 

L’Arcom a également dressé un premier bilan relatif aux obligations de mise à disposition par les éditeurs des fichiers numériques des ouvrages ayant fait l’objet d’une demande. À l’issue de ce bilan portant sur l’exercice 2022, un éditeur a été mis en demeure de respecter l’obligation de dépôt des fichiers numériques sur la plateforme. L’Arcom a également adressé un courrier ferme de rappel à la loi à un autre éditeur.

Retrouvez ci-dessous le rapport dans les documents téléchargeables (au format PDF et au format EPUB), ainsi qu'une version audio du rapport accessible pour les personnes en situation de handicap.